égalité Entre Les Associes Dans Le Droit Des Societes

VENZON Christophe DEA de droit des affaires Université Robert Schuman Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg L’AFFECTIO SOCIETATIS Mémoire réalisé sous la direction de M. Jean-Luc ELHOUEISS Année 2002-2003 L'AFFECTIO SOCIETATIS Introduction Section 1 : L'affectio societatis dans la constitution de la société I/ Une notion conceptuelle A/ L'affectio societatis, expression du consentement des parties B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion

NB: Pour être bénéfique, la lecture de ce travail doit s'accompagner de la lecture des documents associés. [1. Introduction] Justice, force. À chaque élection en Tunisie, depuis deux décennies, le président Ben Ali est réélu à 99 % des voix. Il légitime ainsi le règne de sa force et lui donne une apparence de pouvoir juste. Selon Pascal, dans le texte que nous allons commenter, la justice a besoin de la force pour s'appliquer, la force, de la justice pour se légitimer. Il faut donc les

volonté. Exemple : lorsque nous taxons les profits des spéculateurs bien plus légèrement que les revenus des travailleurs, non seulement nous incitons davantage de jeunes à s’orienter vers la spéculation, mais nous disons, concrètement, qu’en tant que société, nous estimons davantage la spéculation. Stiglitz prone pour un autre modèle économique : celui du long terme, de la confiance, de la responsabilité et la présence de l'État (stratège et régulateur) dans l’économie. Voilà ce que sont les gages d'une

gouvernement.78% des emplois non-qualifiés sont occupés par des femmes. SALAIRES Le rapport des salaires femmes/hommes est de 85% dans la fonction publique d'Etat et de 80% dans le secteur privé (Source: Insee, données pour 2001). La Commission des droits de la femme du Parlement européen évoque un écart de 25%. Chez les cadres, l'APEC (Association pour l'Emploi des Cadres) enregistre 21% d'écart de rémunération. RESPONSABILITES Les femmes "représentent moins de 10% des dirigeants d'entreprises et

professionnel compétent et indépendant, en vue d’exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays ou l’entité a son siège » 4 Audit financier externe et CAC Finalité : concourir à la sécurité des relations financières en exprimant une opinion compétente et impartiale sur les principales informations 5 Audit légal La loi

Service d’intérêt général et droit de la concurrence » INTRODUCTION « L’État est une coopération de services publics, organisés et contrôlés par des gouvernements » selon l'approche de Léon Duguit de l'Ecole du service public de Bordeaux. Et, c’est dans ce cadre général qu’il convient de situer préalablement la défense de la fonction publique et de ses statuts. C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société. Sous cette inspiration historique

individus. Cet avis est également partagé par «la photo du podium avec les deux athlètes noirs au poing levé» prise pendant les J.O de Mexico en 1968 par le photographe J.DOMINIS (document 3), montrant une victoire pluriraciale où règne le respect entre les différents vainqueurs. Cependant, le sport dispose de valeurs contradictoires nuisant à l’effet positif qu’il dégage. C’est ce qu’explique le document 4 intitulé «Les valeurs au cœur du sport » écrit par M.ATTALI et publié sur le site internet

enjeux du management de la diversité 3-Comment lutter contre la discriminationa. la mise en place d’outils de luteb. l’impact de ces outils sur quatre catégories discriminées4-Conclusion« Ce n’est pas parce qu’il y a effectivement des différences entre les Hommes qu’il faut conclure à la suprématie des uns et à l’infériorité des autres. Il ne faut pas confondre différence et inégalité. »Jean RostandJ’ai choisi de travailler sur les thèmes de la discrimination et de la diversité pour plusieurs raisons

la discrimination a. la mise en place d’outils de lute page 11 b. l’impact de ces outils sur quatre catégories discriminées page 14 Conclusion page 17 « Ce n’est pas parce qu’il y a effectivement des différences entre les Hommes qu’il faut conclure à la suprématie des uns et à l’infériorité des autres. Il ne faut pas confondre différence et inégalité. » Jean Rostand J’ai choisi de travailler sur les thèmes de la discrimination et de la diversité pour

l’origine de la société ou de l’Etat. Les individus décident d’abandonner l’état de nature et de se constituer en corps social. Ils renoncent au profit de la collectivité qui devient souveraine, à tout ou partie de leurs droits naturels et obtiennent en échange des droits civils. Les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’Etat, ou de l’autorité publique. Elles s’opposent aux doctrines qui voient dans la société ou dans l’Etat une