égalité Entre Les Associes Dans Le Droit Des Societes

CM n°1 Droit Civil avec M.O.SALATI Bibliographie : « Droit civil et des incapacités ou les personnes et les incapacité », François terré & Dominique fenouillet (Dalloz) Code civil Vocabulaire juridique I- Classification et concept de personne Introduction : Les Français sont des citoyen des justiciable , ou des contribuable , mais au regard du droit civil ils sont des personnes sachant que tous les être humains sont en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne

------------------------------------------------- DROIT DES AFFAIRES ------------------------------------------------- INTRODUCTION Section 1 : Une matière peu autonome visant l’efficacité entrepreneuriale La définition du « droit des affaires » est difficile du fait du grand nombre de règles qui le compose et de la diversité des branches de droit sollicitées. Droit privé qui règlemente les activités des commerçants et industriels. I. Le traitement d’une problématique

première que les sociétés, toutes les sociétés, sont constituées de groupes sociaux et que ce sont les liens, aussi bien entre membres d'un même groupe qu'entre membres de groupes différents, qui constituent la vie sociale. Ces groupes ne sont pas juxtaposés les uns à côté des autres, ils sont hiérarchisés et entretiennent donc des relations marquées par la domination de certains et les inégalités et les différences existant entre les membres des différents groupes. Dans les sociétés modernes, ces

entreprise : écouler des produits ou services sur un marché solvable (trouver des consommateurs) et à partir de là, elle fait des bénéfices. I. A quoi sert une entreprise? Caractéristiques communes à toutes les entreprises. --> economique La société cherche à crée de la valeur ajoutée ( richesse crée par l'entreprise). Va = CA (production) – CI. Chiffre d'affaire: somme des ventes Consommation intermédiaire: machine, matière pour produire le produit. La valeur ajoutée va vers les salariés

d’organes politiques et administratifs : le gouvernement, le Président, le Parlement, les administrations, etc. Autres définitions Généralités Régulation : ensemble des mécanismes assurant la stabilité de l’économie à un niveau jugé acceptable par la société. Budget de l’Etat : loi votée par le Parlement qui prévoit et autorise les dépenses et recettes de l’Etat. Dépense publiques : Dépenses de l’Etat (appelées " Dépenses budgétaires "), des collectivités locales, des administrations de la Sécurité

pour lesquels ils n’ont pas passé d’écrit. Est-ce qu’un écrit est obligatoire pour un acte mixte évalué à 1.600 euros ? En droit, en vertu de l’article 1315 du CC, la charge de la preuve incombe au demandeur (actori incumbit probatio). Pour un acte mixte, lorsque la preuve doit être effectuée contre la partie civile, le commerçant doit utiliser les modes de preuves du droit civil. En matière civile, en vertu de l’article 1341 du CC, un écrit est exigé pour la preuve des actes juridiques. Ce texte

Chapitre 6 : la personne Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies Objectifs : Identifier les principaux droits et libertés fondamentales. Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ? Comment lutter contre les discriminations ? Plan : I) L’étendue des droits de la personne II) Egalité et lutte contre les discriminations Saisir l’intérêt du thème Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation

essence); dans le second cas, le verbe être me permet de dire simplement qu'elles sont (de constater leur existence). Connaître les choses, c'est relier les choses entre elles : ainsi je dis d'une chose qu'elle a telle propriété, telle caractéristique; la science vise à établir des lois qui mettent en évidence des relations de nécessité entre des phénomènes. L'existence, que ce soit mon existence d'individu, que ce soit l'existence du monde ou celle de Dieu, n'est en rien un objet de science : elle ne

DROIT Partie 1 : le Droit objectif Le Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie des personnes dans une société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui constituent le corps social. Quelle est la nature de ce droit ? D’où provient-il ? Chapitre 1 : La nature du Droit Section 1 : L’identification de la règle de Droit Règle de conduite humaine (ce qui se fait et ne se fait pas). Règle rattachée à une société déterminée à un moment déterminé. Elle évolue. La

techniques ? => techniques présentées comme nécessaires car l’être humain ( à la =/ des autres animaux) serait un être incapable de survivre (impuissance, fragilité de l’être humain) sans artifice, sans techniques. Combat/ lutte primordiale entre dieux et les titans * La victoire des dieux (dieux des dieux : Zeus) fait passer le monde du chaos au cosmos. L’ordre régnant dans la nature, Zeus décide de créer les espèces mortelles et mêlant les éléments naturels : terre et feu (comme un potier