édit De Moulins Février 1566

pour des questions d'ordre public politique . CONSTANTIN se convertit au christianisme et il va faire un geste qui change le christianisme en 313 il prit l’édit de milan qui accorde a chacun la liberté de pratiquer la religion de son choix. 380 edit de THESSALONIQUE : fait du christianisme la religion d'état . EUZEBE de CESARE invente la théorie de la monarchie de droit divin ( grand avenir en France louis 15 16 regneront en vertu de cette théorie) , selon la théorie le pouvoir vient de dieu

dynastie (orientale) : les sévères. Ils vont faire disparaitre toute trace de la république et instaurent un régime absolu militaire. L’empereur à d’immenses pouvoirs, chef de l’armée qui lui jure fidélité, décide de son recrutement, pouvoir législatif (édit = norme à valeur générale qui s’applique à tout l’empire). Il a aussi le pouvoir de rendre la justice tant au criminel qu’au civil et en 1ère instance comme en appel). Enfin il nomme les sénateurs (ce n’est plus un collège aristocratique). [Le sénat

droit 15 • Le préteur, c'est à Rome, le magistrat judiciaire, élu pour un an. C'est lui qui intervient dans la première phase du procès. Lors de son entrée en fonction, le préteur publie un édit. Cet édit constitue en quelque sorte son programme d'activités pour l'année à venir. • Que contient cet édit ? Il énumère les cas dans lesquels le magistrat délivrera des actions. Comme notre droit moderne, le droit romain distingue le droit et l'action. En droit moderne, le droit est défini par la loi

aussi formé de droits incorporels : droits régaliens, seigneuriaux et fiscaux. Le premier principe est celui de l’inaliénabilité du domaine de la couronne : loi fondamentale du royaume depuis le 14e siècle : édit du moulin de mai 1566. Il faut ajouter l’imprescriptibilité traduite dans un édit d’avril 1667. La deuxième période est la Révolution. On transforme le domaine de la couronne en domaine de la nation. Publication du premier code domanial en décembre 1790. Il comporte deux bouleversements

calqué presque entièrement sur une autre codification : l'Édit du préteur. Le préteur, comme il convient de le rappeler ici, était un magistrat chargé de l'organisation de la Justice. Il se faisait élire pour un an sur un programme électoral, un édit, que le candidat s'engageait à appliquer durant sa magistrature. Mais au IIe siècle de notre ère, les édits étant beaucoup trop nombreux, l'Empereur Hadrien chargea Julien, Salvius Julianus, de les figer dans une codification ; ce qu'il effectua, entre

même temps des commentaires ( La coutume de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir, mort en 1296 ). La rédaction des grandes coutumes, sur ordre du roi, est suivie d’une vague de commentaires, tel le Commentaire de la coutume de Paris par Charles du Moulin, et de la publication, par des éditeurs, de recueils de coutumes ( Le Grand coutumier général de 1567 ). Aux XVIème, XVIIème et XVIIIèmes siècles, les empereurs et rois prennent une part croissante dans l’activité créatrice du droit : les

impériale. Il transfert la capitale à Byzance qui devient Constantinopolice. On a un seul empereur sous constantin. Il y a une arme religieuse ;premier empereur chrétien .Il utilise l'église pour assoir son autorité politique,il va prendre le premier édit de Milan en 313 qui interdit la persécution contre les chrétiens. On assiste sous son règne à la première mise au point de la théorie absolue ,théorie de Eusébede Césaré. Si il y a un seul dieu il doit y avoi qu'un seul empereur ,on établi un lien

et permanente réglant une matière ou une série de matière. *l’édit : traite d’un sujet bien défini ou bien ne concerne qu’une région précise ou encore une catégorie particulière de sujet. *La déclaration : acte interprétatif d’une ordonnance ou d’un édit parfois un article de coutume -les petites lettres patentes (sceau de cire jaune) : pas de dénomination particulière. Ces petites lettres concèdent une situation juridique particulière soit à une ville, une corporation professionnelle, un simple particulier :

mesures générales ou particulières au nom de la cité. L’édit d’entrée en charge du préteur constitue une forme particulière. Il constitue une sorte de programme officiel de ce que sera l’activité du préteur pendant la durée de ses fonctions. Dans son édit d’entrée en charge, le préteur dit les situations où il va donner une action en justice qui n’existait pas par le passé. De cette façon s’explique que le préteur a une activité créatrice de droit. Grâce à l’intervention du préteur, le droit romain

d’attaquer les femmes et les enfants, les laboureurs, les marchands. Certains biens et certains lieux sont également protégés : interdiction d’attaquer les établissements ecclésiastiques, les cimetières, les instruments servant au travail de la terre (moulins, instruments agricoles, animaux de laboure). Enfin, la trêve de Dieu : cette mesure est ordonnée pour la première fois en 1027 dans un Concile tenu en Catalogne ; quelle est la signification ? Il est décidé que les hostilités devront être suspendues