édit De Moulins Février 1566

Initialement, les biens étaient considérés comme la propriété du monarque : il pouvait vendre ses biens comme il le voulait. * Progressivement, on a estimait que le propriétaire était le gardien des biens. C’est ce qui a été posé dans l’édit de Moulins de 1566 : pose la règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. Elle a était complété en 1567 par la règle d’imprescriptibilité des biens de la couronne (toujours en vigueur). * A la révolution, les biens ne sont plus ceux de la couronne et

souveraineté qui était pragmatique on construisait la souveraineté au jour le jour, mais avec lui l’acte de souveraineté par excellence c’est la loi ! Cette tentative d’unification à travers la loi est visible par l’intermédiaire d’exemple 1539 , édit de Villiers Cauterets : écrire en Français : langue officiel des juristes. A la fin de cette période on va encore connaitre une crise. C’est la crise des W de religion et la Fronde. Les W de religion moment très important pour l’Etat : confrontation

dupliquer le modèle institutionnel de Rome chaque cites va avoir son assemble du peuple, son sénat et également ces magistrats. Le but c’est de fixe les populations qui étaient instable, et de leurs fournir un cadre institutionnel dans lequel les édites locales, vont avoir la possibilité de s’auto administré, sous la tutelle des légats (représentant). Encore aujourd'hui, la carte des préfectures modernes, correspond a celle des chefs-lieux. Néanmoins, ce mode de fonctionnement qui va durer

Ces aliénations appauvrissent le domaine, d’où une lutte des juristes. Celle-ci est également politique, à travers les états généraux, les parlements, qui tentent d’obliger le roi à tenir compte de leurs observations. Finalement l’édit de Moulins est pris en 1566, c’est une loi fondamentale qui impose l’inaliénabilité du domaine de la couronne. Cette loi fondamentale est promulguée par le roi suite à des remontrances des états généraux. Le roi ne perd cependant pas toute autorité. L’édit rappelle

C’est ainsi qu’est apparu l’idée que les biens de la couronne qui appartiennent au roi en tant qu’institutions politiques devaient être soumis à un régime particulier. En France, ce principe va murir et en 1565 va intervenir l’édit de Moulin. Cet édit de Moulin va proclamer un principe, celui que ces biens seront inaliénables. Le roi ne peut pas les aliéner, il ne peut pas vendre les biens de la couronne. Ces biens sont les biens de l’état et ils sont là pour les dépenses publiques, on veut éviter

la disposition des habitants. Il impose des banalités : Pour créer ces services publics, le seigneur s’est servi de son droit de prescrire, de ban, droit qui lui permet d’imposer à ses paysans l’utilisation de certains équipements : des fours, des moulins, des pressoirs… a l’occasion de l’utilisation de ce matériel, les paysans versent une redevance qui peut être en argent, ou en nature : bout de la récolte. Ces banalités sont les premiers services publics : utilisation d’un service moyennant le paiement

propriétaire du domaine de la couronne. Ces biens du domaine de la couronne étaient attachés à la fonction souveraine, et pas au monarque lui-même = > érigé dans le ppe d'inaliénalibilité du domaine de la couronne ( loi fondamentale du Royaume, Edit de Moulins de 1566 ). Le souverain a un droit de garde et d'entretien de ces biens, mais pas un droit de propriété = > les biens de la couronne sont indisponibles. Règle posée pour se protéger de la prodigalité des monarques. Principe réitéré à la Révolution

(fonctions économiques) ainsi que les femmes et les enfants (êtres faibles). Les lieux interdits aux guerriers, de même que les biens soustraits à la violence ce sont les établissement ecclésiastiques (les cimetières), les installations économiques (moulins, fermes : ne pas tuer animaux de la ferme comme les vaches et les cochons). Deuxième institution mise en place par l’Eglise pour limiter la guerre : « La trêve de Dieu », elle est proclamée pour la première fois en 1027 à l’occasion d’un concile

balafré). Celui ci s'est donné pour mission d'empêcher Henry de Navarre de devenir roi. La sainte ligue va forcer Henry III à prendre un édit, celui d'Union qui date de 1588 à Rouen. Cet édit pose le principe de catholicité du roi qui veut que le roi soit obligatoirement catholique, principe érigé au rang de loi fondamentale. Les état généraux vont confirmer cet édit. Henry de Navarre ne peut donc pas être roi de France. On va donc prendre le plus proche catholique successible, l'oncle Charles de Bourbon

de Louis XI au XVè siècle, ont contribué à cet essor. En effet, une ordonnance de 1471 autorise A la noblesse à participer à l'effort de l'industrie métallurgique. La vitalité de la France du XVIè se mesure notamment par le nombre considérable de moulins, 60 000 à eau et 12 000 à vent. b. Élargissement Des Horizons Commerciaux Le XVIème siècle est une époque de grandes découvertes de « Terra Inconita ». Les relations commerciales s'intensifient. La France reste accrochée à ces ambitions continentales