édit De Marly 1714

déshérités. Il existe encore la Cour des miracles, le plus célèbre des ghettos incontrôlables (estimés sous Louis XIV à 30 000 individus, soit 6 % du peuplement). Paris sera le premier souci du roi qui n’a pas encore construit Versailles.[7] Cet édit (de Grand Renfermement) a pour objet d’éradiquer la mendicité, le vagabondage et la prostitution. Il est conçu sur le modèle de l’hôpital lyonnais (L’Hospice de la Charité établi en 1624) et s’attire à son service les membres de la compagnie du Saint-Sacrement

Mais cette succession fut déclarée nulle en raison du principe d’indisponibilité. Le roi ne peut pas désigner ses enfants batards (nés hors mariage) à la succession car il faut que l’hérédité puisse être prouvée. Louis XIV a décidé en 1714 d’adopter l’Edit de Marly afin de privilégier ses enfants batards. Apres la mort du roi, l’édit est cassé car contraire à la règle d’indisponibilité. Le successeur ne peut pas renoncer à la couronne=ne, il ne peut pas abdiquer et doit assumer la fonction royale

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

; et il fit mettre par écrit la loi amendée, le tout afin que les juges prononcent leur sentence selon l’écrit et qu’ils ne reçoivent pas de présents, mais pour que tous les hommes, pauvres et riches, reçoivent justice dans son royaume. 24. Edit de Pistes (804) (trad. J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL, op. cit., vol. I, p. 375-376). Chapitre VI. Parce que l’humaine fragilité est plus portée à entreprendre contre la justice qu’à la rechercher et que le diable combat toujours pour

⎝ Henri IV ne sera véritablement reconnu comme roi que lorsqu’il aura abjuré la foi protestante. En 1598, Henri IV concède, accorde aux protestant un édit de tolérance : Edit de Nantes. Au terme de cet Edit, la religion catholique demeure la religion de l’Etat et du roi. La religion prétendue réformée est tolérée. ⎝ On reconnait par cet édit la liberté de conscience, de culte et d’enseignement, on accorde des garanties judiciaires et militaires. Au cours du XVIIème, la religion prétendue réformée

adoptent leur religion. La France, quant à elle, va tenter alors qu’éclate une guerre civile grave et profonde un certain nombre de trêves, de concessions faites aux protestants ou au contraire un durcissement à l’égard des protestants. 1488 : Edit de Nantes essaie de tolérer la présence protestante dans le royaume de France. Au-delà du conflit religieux, c’est toute l’autorité royale qui est remise en cause. C’est ainsi que les catholiques les plus virulents et les protestants les plus

donc des guerres de religions. Entre 1559 et 1589, on a une alternance au total de 8 phases de guerres suivit de phases d’apaisement. Les phases de guerres sont violentes, sanglantes. Les phases d’apaisement suivent les accords de paix. Edit de pacification ou édit de tolérance. Les accords sont durement négociés et conclut à la suite des Etats généraux. Sous Henri III, les relations s’aggravent brutalement en 1584. Henri III qui n’a pas de fils pour lui succéder perd son unique frère. Dès lors, si

protestants parce que le souverain se sera converti. 05/11/09 La signature de l’Edit de Nantes en 1598 par Henri IV (Edit = loi qui porte sur un point bien particulier), reconnaissait aux protestants certains droits (liberté de culte), concessions, la France se trouve dans une positions particulière par rapport aux autres E qui sont soit tout catho soit tout protestant (cet édit a été révoqué par l’Edit de Fontainebleau signé Louis XIV en 1685). C’est toute l’autorité royale qui est remise en cause

Ex  : Entre 1711 et 1714, Louis XIV perd son fils et deux de ses petits-fils. Son troisième petit-fils est devenu roi d’Espagne sous le titre de Philippe V. Il reste un espoir puisque l’arrière-petit-fils de Louis XIV est vivant et un frère que Louis XIV déteste (Duc d’Orléans). Dans ces conditions, Louis XIV décide de légitimer deux fils adultérins en 1714 : l’Edit de Marly. Les critiquent sont faibles mais dès la mort du roi l’Edit de Marly est cassé en 1717 par le Parlement de

Etats généraux réunis dans la ville de Blois pendant l’été 1588, promulguent l’édit d’Union. Au terme de ce texte, le roi pose la règle selon laquelle le monarque doit être nécessairement catholique. En 1588, les Etats généraux de Blois ratifient cet édit et lui donnent valeur de loi fondamentale. Quelques semaines plus tard, en Décembre 1588, Henri III fait assassiner le duc de Guise dont il redoute la puissance. Le 1er Aout 1589, le roi Henri III est à son tour tué par Jacques Clément, un catholique