échec Projets Cambacérès

puis de la nature infaillible. Cette idéalisation de l'homme est dangereuse et peu réaliste. n  Société qui corrompt: la théorie de Rousseau revient à tout faire reposer sur la société. C'est la société qui est responsable des inégalités, de mes échecs. Je serais bien si les autres faisaient ce que je veux… n  C'est nier la responsabilité individuelle, c'est infantiliser l'homme, qui doit tout à la société. Ce sera l'État providence de 1793. n  Logique de la dictature: Rousseau introduit la logique

tous. Il y a donc des commissions organisées qui sont chargées d’examiner les projets. L’Assemblée législative va prendre certaines dispositions en attendant le Code Civil A. Les premiers projets du code civil : un nécessaire travail de synthèse De 1793 à 96, Cambacérès va proposer trois régimes, trois manières d’envisager l’absence. Ces trois projets ne seront pas appliqués dans le code civil. Le premier projet est celui de 1793 qui est remarquable du point de vu de son esprit. Il entend

siècle. 16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté. Pourquoi convoque-t-on les états généraux? Les derniers Etats généraux convoqués en 1614. -pour la situation d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une double opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition

modèle de constitution démocratique. Ce texte est rédigé dans une période troublé alors qu’il a pour but de régir une situation politique normale. On parle de constitution montagnarde mais en réalité elle s’inspire très largement d’un premier projet réalisé par un girondins : Condorcet. Elle est votée par la convention le 4/06/1793 et ratifié le 04/07 par référendum par une très large majorité. C’est une constitution extrêmement démocratique et cette volonté de se rapprocher du peuple se retrouve

veto royale face a l’assemblée. On avait déjà vu se dessiner les attitudes Mirabeau était pour et Sieyès était contre ce veto. Le roi pouvait t’il suspendre les réunions de l’assemblée certains proposèrent de déplacer les réunions a paris même. Ce projet est également une idée des Sieyès mais proposer par Bailly. Et le serment de l’assemblée de ne jamais se séparer avant d’avoir rédigé une constitution est d’après d’Oelsner l’idée de Sieyès. Mais c’est plus généralement l’idée attribué à Mounier

qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La

positif est un droit applicable à un moment donné. En droit civil, le droit positif est le Code civil. Le droit civil est le droit le plus complet. Le premier travail du juriste est de définir les concepts qu’il utilise. Définir le Droit est un projet périlleux. Le Droit est un phénomène social qui correspond au fait que la société a besoin d’établir des règles qui sont destinées à régir son fonctionnement et les relations qui composent la société en accordant des droits. La notion de droit recouvre

Il s'agit en second lieu de séparer fonctionnellement action et contrôle, c'est-à-dire aussi gouvernement et opposition. Le monde moderne nécessite des pouvoirs forts et réactifs. Mais ceux-ci doivent être en 21 permanence contrôlés, leurs projets et leurs décisions soumis à la discussion, leurs actions évaluées et critiquées. Il ne s'agit pas tant là de séparer des pouvoirs que de distinguer des positions. L'essentiel est notamment en ce sens de donner à l'opposition tous les moyens nécessaires

double critère: critère ethnique et territorial. 3) La culture -Charlemagne va procéder à un changement architectural, il ajoute des éléments. -En 794, au conseil de Francfort, il demande aux évêques d'ouvrir des écoles épiscopales. C'est un échec. Il crée une école de formation de la haute administration: volonté de former les jeunes. -Il procède à une révision de l'écriture (idée très romaine). Création de l'écriture minuscule. b) L'administration Ce sont les comtes et les évêques qui

conquièrent et perdent quatre fois Naples, six fois le duché de Milan. Finalement, ils abandonnent toute ambition en Italie27. On peut se poser la question de l'utilité de telles expéditions, sans cesse recommencées et se terminant à chaque fois par des échecs. Il existe plusieurs facteurs explicatifs : l'attrait des richesses et de la culture des prestigieuses villes italiennes, la volonté d'avoir le contrôle de passages qui permettent de menacer les intérêts de Habsbourg par le Sud. Au XVI, les stratégies