échec Projets Cambacérès

Or il avait eu 8 enfants avec Mme de Montespan, et parmi ces 8 enfants 2 ont été reconnus officiellement par le roi, ce sont des bâtards légitimés. Il se dit qu'ils pourraient éventuellement lui succéder. Il présente donc au parlement de Paris un projet et lui demande de donner à ses bâtards le droit de succéder. Le parlement lui répond qu'il n'a pas le droit, il y a en France des lois, le roi n'y peut rien changer. Louis 14 a donc été remballé. // À peu près à la même époque, le tsar de Russie Pierre

(Napoléon et la monarchie), mais ce ne sont que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire (1789-1799) Cette période se caractérise par deux tentatives d’instaurer un régime qui se solde par un échec de monarchie limité et de la 1ère République. Révolution politique peine à aboutir mais la Révolution sociale aboutit en peu de temps. D’après Chevalier, la société nouvelle issue de la Révolution constitue « la politique majeur de la Révolution »

grande instabilité Les journées d'octobre Les discussions entre l'Assemblée et le roi reprennent, Louis XVI se voit bientôt accorder un droit de veto face aux décisions de l'assemblée. Les modérés comme Mounier se voient quant à eux repousser leur projet de créer deux Chambres et un pouvoir exécutif fort (comme en Angleterre). Mais au lieu d'accepter de partager son pouvoir avec l'Assemblée, Louis XVI ne songeait qu'à reprendre son bien, il fit venir une nouvelle garnison à Versailles. Le 5 octobre

sureté et à la propriété. Le code civil est divisé en plusieurs livres. Ils ont d’abord rédigé un projet composé de plusieurs magistrats, il y a Tronchet, Bigo de Preameneus, Portalis et enfin Maleville. C’est ce qu’on appelle le projet de l’an 8 et c’est ce projet qui va servir de base au code civil, après plusieurs année de discutions (4ans) et s’engagent devant le conseil d’Etat en présence de Cambacérès. Donc en 1804 le code civil est voté, et cela marque le début de la codification du code civil

partie de sa légende16. A cette époque, il se fait de nouveaux amis, comme un certains Des Mazis, ainsi que de nouveaux ennemis, comme Phélippeaux, qu'il retrouverra bien plus tard, au siège de Saint-Jean-d'Acre7. Son frère Joseph, ayant abandonné son projet d'entrer au séminaire, étudie le droit, Lucien entre au séminaire d’Aix-en-Provence et ses sœurs sont éduquées par Mme Campan. Son père lui rend visite le 21 juin 178417. Le 22 septembre de la même année, le sous-inspecteur des écoles Marie-Antoine-Sérapion

charnelle Les théologiens (Pierre Damien) approuvent la thèse du consensualisme. Entre mari et Jésus, pas d’union charnelle. C’est un vrai mariage. La copula carnalis n’est pas nécessaire. Gratien admet la question des fiançailles dans son décret: on projette un mariage, si on reconnait que l’un des deux peut se lier de sa promesse pour aller voir un autre c’est que le seul consentement ne suffit pas pour créer une union matrimoniale. Gratien se montre hostile à cette position consensualiste. L’union

règlements, cad qu’à l‘occasion d’une décision de justice, le parlement va prendre une décision qui va s’appliquer. Décisions d’ordre législatif ou réglementaire. Compétences politiques : liées au droit d’enregistrement. Ils ont le droit de critiquer le projet de texte. En théorie, le texte peut être revu et modifié. Les parlementaires sont nobles. Il faut posséder la noblesse pour devenir un parlementaire. Ils défendent les intérêts de la noblesse. Ils sont riches (fonction gratifiante). Autres juridictions

commence son règne personnel. Il entre en crise en 1715, à sa mort. Cette crise illustre l'inadéquation entre le régime et le contexte économique, sociale et culturelle du XVIIIème siècle. Sous le règne de louis XV, ce problème est accentué par divers échecs politiques, la perte du Canada et de la Louisiane en 1763 notamment. Sous le règne de Louis XVI, l'aide fournie aux Treize Colonies durant la Guerre d'Indépendance permet au Royaume de prendre sa revaanche, mais accentue le problème financier du

Pouvoir central qui introduit une véritable dictature : convention, comité, Robespierre. Dictature de la convention : De septembre 1792 à a avril 1793. Jusqu’à ce que le roi soit jugé, que les avis populaires soient épluchés, que les premiers projets voient le jour. Ensuite, on décide d’émettre des pouvoirs à des comités (21 différents), un voir deux seulement feront la loi, comité qui prendra la loi sur les autres et le comité de salut public présidé par Danton qui préserve le salut du peuple

sociologique = la sanction vient de la société et de sa solidaritéCCL : 1/ Le caractère coercitif de la règle juridique résulte de ce qu’elle est : l’expression d’une volonté politique. Le droit se présente comme la mise en œuvre d’un projet politique soutenu par la volonté dominante du corps social. 2/ Le caractère coercitif est acceptable et légitime parce que la règle de droit s’inspire des valeurs fondamentales de l’humanité. Chapitre 2 : la spécialisation de la règle de droitAu