échec Projets Cambacérès

jour. Au 18ème siècle (surtout à parti de 1750), la France traverse une crise politique et sociale à laquelle la monarchie ne parvient pas à apporter des réponses. Puisque la voie réformatrice est une impasse, la révolution vient sanctionner cet échec. Elle va faire table rase du passé. Le plus difficile n'a pas été de commencer la révolution mais ça a été de la terminer. La grande difficulté à laquelle les français se sont heurtés ça a été de trouver un régime politique, une forme constitutionnelle

législatif a un pouvoir en matière de droit international avec le roi et les ministres qui peuvent être poursuivis devant une haute cour nationale en cas de complots… La procédure pour adopter les décrets est très complexe car pour être adopté, le projet doit être examiné au moins 3 fois avec des intervalles d’au moins 8 jours. A cette procédure s’ajoute le veto du roi. B/ Le veto du roi: La Constitution de 1791 prévoit une sanction royale. Le roi avait 2 mois pour accepter ou refuser

1254 au retour de la Croisade. Le roi revient alors de la Croisade battu. Il avait même été capturé par les musulmans d’Egypte et il avait dû regagner la France en laissant le tombeau du Christ aux mains des infidèles. Saint Louis a interprété cet échec comme une sanction divine. Dieu n'avait pas voulu, pensait-il, lui faire la grâce de la victoire, en raison des péchés du royaume, à commencer par les péchés qui lui étaient le plus directement imputables : les abus des agents royaux. Il faut extirper

1 de la republique partira le 21 septembre. Cette assemblée va nommer un comiter de constitution composé essentiellement de girondins doit proposer une nvelle constitution qui sera proposée relativement rapidement ( pposé par Condorcet ) ! et ce projet sera la source d'inspiration de la constitution montagnarde de 1793 qui a été elaboré par le comité de salut public §1. Le systeme institutionnel. La constitution de 1793 est assez peu differente ds sa forme que celle de 1791 ; en effet elle

dit la juridiction d’exception (tel que les prud’hommes et les tribunaux de commerce).  Le conseil d’Etat siège à Paris, il à 2 compétences, il à en 1 er lieu une compétence consultative auprès du gouvernement pour avoir un avis au sujet d’un projet de lois. Il à aussi une fonction juridictionnel. Le mot « droit » en latin « Juris », juridictionnel signifie donc dire le droit/régler les litiges. On à parfois du mal à déterminer si problème relève du droit administratif ou droit privée, le critère

se préoccupe d’en réhabiliter l’aspect religieux lors du couronnement. Il s’attache ainsi la présence du pape, absent des sacres royaux au profit de l’archevêque de Reims, mais jadis associé au sacre carolingien. Bien qu’appelé « Sire » par Cambacérès venu le proclamer Empereur des Français à Saint-Cloud, le souverain se doit de réaffirmer au cours de la cérémonie de NotreDame les principes contenus dans le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Il jure « de maintenir l’intégrité

défendre les termes de ce nouvel équilibre. On voit donc que ce chemin est compliqué en raison d'une confrontation de certains ppes dont il faut trouver les termes de la coexistence. 1e moitié 19e: Lacunes puis ensuite les luttes. Autre vision: Projet originelle collectif formulé sous Révolution française qui conçoit la dignité du W au travers des concepts de liberté et de responsabilité et on verra que cette libération du W s'énonce concrètement par la dissolution des corporations et la consécration

victoire des révolutionnaires contre les autrichiens — > La convention a donc aboli la royauté et proclamation de la Rep. Cette assemblée provisoire va gouverner la Fr jusqu’en 1795. Entre septembre 1792 et 1795: 1ère phase: élaboration de 2 projets de constitution girondin et montagnard. 2ème phase: gouvernement révolutionnaire est un gouvernement de crise qui veut interrompre le W constitutionnel. 3ème phase: chute de Robespierre le 27 juillet 1794 / convention territoriel. Le calendrier

qu’est-ce que le tiers état. Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement égales dans chaque ordre : et vote par ordre : ancien système : il suffisait donc de l’entente, toute a fait plausible des privilégiés pour faire échouer tous les projets évoqués. Le tiers état a deux fois plus de députés et le vote numérique par personne. Cela change tout, si on y arrive. S l’on vote par tête il est facile de prévoir que le clergé ne sera pas uniforme, ni la noblesse (nobles libéraux) : le tiers

d'insécurité, échec des dynasties franques, mérovingiens et carolingiens. Why échec ? Il y a un échec à deux niveaux : -au niveau du droit, absence d'unification du droit (première section) - au niveau politique, puisqu'il n'y a pas eu de stabilité ni de pérennité du pouvoir (deuxième section) L'axe général du cours c'est le lien entre pouvoir et droit. Les deux dynastie franques ont échoués à double niveau (droit politique) Section 1 : L'absence d'unification du droit (échec juridique)