échec Projets Cambacérès

diffuser dans tout le royaume. Il revenait aux parlements d’enregistrer soit coucher par écrit les lois dans les registres du parlement. Très rapidement, le parlement de Paris, c’est reconnu le droit avec l’accord du roi de procéder à l’examen des projets de lois. Or, quand les parlementaires estimait avant cette examen que les lois étaient injustes déraisonnable ils adressent au rois des critiques qu’on appel des remontrance. Lorsque que le parlement adresse les remontrance il refuse l’enregistrement

une communauté de pensée, lumières car ils sont un projet assez peu ambitieux ils veulent transmettre la connaissance pour éclairer le monde. Le grand symbole du mouvement des lumières en France c’est l’encyclopédie dans laquelle on met la connaissance disposition des individus. Ils insistent sur la notion de raison, la raison est absolument essentielle c’est la suprême faculté de l’homme. C’est l’aboutissement de toute une pensée. Ils ont un projet qui est de produire des changements sociaux, juridiques

sont introduits au cours du temps. La 1ère grande ordonnance de réformation est celle promulguée pat Saint-Louis en 1254 au retour de la Croisade d’où il est revenu battu, ayant dû laisser le tombeau du Christ aux mains des infidèles. Il ressent cet échec comme une sanction divine en raison des péchés du royaume, à commencer par les péchés qui lui étaient le plus directement imputables : les abus des agents royaux. Ce texte de 1254 impose aux agents royaux un véritable code de déontologie. Ce texte

pouvoirs, il peut approuver les lois. Cependant le corps législatif peut passé outre l’accord du Roi. Le Roi ne peux pas dissoudre l’assemblée législative. Les pouvoirs sont bien séparés. Cette constitution qui sépare strictement les pouvoirs est un échec justement parce qu’elle sépare de façon trop stricte les pouvoirs. Ce système est condamné à la paralysie au moindre blocage. La seule arme du Roi est le véto, utilisée contre les Prêtres réfractaires. 2. Le directoire de 1795 Il dure 4 ans et est

révolutionnaire). Se caractérise par différents textes. 1. La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 Les montagnards = les jacobins ≠ Constitution girondine de Condorcet Jacobins = centralisateurs vs. Girondins = décentralisateurs. •Le premier projet est Girondin : Constitution girondine de Condorcet (guillotiné en 1793). • Constitution montagnarde d’Hérault de Séchelles La convention entend instaurer des principes démocratique => élue au suffrage universel. C’est la première fois que le peuple

est maîtresse de son ordre du jour. L’assemblée est convoquée et présidée par des citoyens élus (prytanes). L’assemblée ne pouvait être saisie de projet de loi qu’à condition que ces projets soient déjà examinés et approuvés par le conseil des 500 (la boulé). Cette approbation est le probouleuma. Cependant l’assemblée populaire pouvait adopter un projet de loi sur lequel la boulé avait mit un vote négatif. 2) Le vote des lois. C’est un vote par tête donc égalité absolue, on vote a

sujets du royaume. - l'édit (ex : l'édit de Nantes). - la déclaration royale. Quelque soit la forme, la procédure est toujours identique. Lorsqu'il a été décidé de prendre une décision politique, on va préparer la décision sous la forme d'un projet. Ensuite intervient un personnage très important, le chancelier. Il joue le rôle d'un premier ministre au début de la monarchie et joue un rôle plus modeste à la fin de la monarchie. Tous les textes à caractère législatif passent par lui. Il va signer

tentative du milieu du 15ème s, par un échec, la rédaction reprend à la fin du 15ème s, sous le règne de Charles III et se termine par sous le règne de François 1er. En principe, il ne faut pas seulement rappeler les coutumes en vigueur pour les fixer tels qu’elles, il faut aussi supprimer celles qui pourraient déraisonnables. Dans chaque ressort coutumier un avant-projet est élaboré par une commission et juristes locaux. Les dispositions de l’avant-projet avec lesquels les instances ne sont pas

son coup d’état Bonaparte établit le Consulat le 17 décembre 1799. Constitution du 22 frimaire an 8. Ce régime va être caractérisé par une très forte concentration du pouvoir dans les mains du premier Consul (Bonaparte). Les autres Consules sont Cambacérès et Lebrun. Ils détiennent la totalité du pouvoir exécutif et l’initiative des lois. Ces consules sont politiquement irresponsables. Face au consule on trouve un corps législatif profondément affaibli, éclaté en trois chambres, le tribuna, le corps

mais deux des assemblées ont un rôle de législatif, tout d’abord le tribunat comprend 100 personnes nommées par le Sénat sur les listes de confiance nationale pour une période de 5 ans. La particularité de cette assemblée est qu’elle discute les projets de lois sans pouvoirs décider, elle n’émet que des souhaits. Une autre assemblée qui est le corps législatif qui est composé de 300 membres pour 5 ans par le sénat sur la liste de confiance. Cette assemblée ne siège que 4 mois par an, et c’est une