échec Projets Cambacérès

a quelque chose à perdre. Constitution qui lie la maturité politique à la propriété. Ce sont des débats confus, et qui traduisent un sentiment de gène du législateur, on quitte le terrain philosophique pour arriver à un terrain juridique, vers le projet de l'abbé Seyes. B/ Un critère de distinction économique, le cens Il va développer son argumentaire, en évoquant le modèle romain censitaire. Tous les citoyens étaient inscrits sur les listes électorales, il étaient divisés en centurie, citoyens

constitutionnel. En Grande-Bretagne, les institutions politiques sont les plus anciennes mais la Grande-Bretagne ne possédait pas de Constitution écrite. Elle possédait un ensemble de règles, textes... En 2005, « Constitutionnal Act » a été publié. C'est un projet de lois. Ce système peut être considéré comme mère des Parlements qui suscite une anglomanie. Aux États-Unis, la portée des innovations constitutionnelles a un impact considérable. Les États-Unis sont les premiers régimes politiques théoriques fondés

la légitimité des gouvernants. La constitution peut être élément d’intégration nationale + production de la citoyenneté. C.Les fonctions symboliques Fonction mythique : mythe de l’unité nationale à l’origine de la constitution. Fonction de projet en commun en dépit des opinions politiques. III. Les conceptions de la Constitution A. La conception mécanique de la constitution Fin du XVIIème début du XVIIIème  D’après Montesquieu, des constitutions doivent faire en sorte que « le

limite et s’il consacre les droits de l’homme. Ce respect est la condition de l’existence d’un état de droit. Il subordonne la définition de l’état de droit à une exigence axiologique, idéologique, ici celle de la révolution française. C’est donc un échec qui prouve les limites de la méthode positiviste. Section 2 : l’état de droit et le positivisme sociologique : l’approche de Léon Duguit Nous avons observé les limites de la théorie de l’auto limitation. Léon Duguit va développer une théorie destinée

séance d’intimidation. Il présente son dernier programme de réforme. Dans ce programme, le roi maintient les ordres et la féodalité même s’il fait une concession en acceptant la liberté de la presse, les libertés individuelles, etc. Ce sera un échec pour le roi. Il cède le 27 juin et ordonne lui-même la fusion des trois ordres. Le 9 juillet 1789, l’assemblée nationale se proclame assemblée nationale constituante. Lors de cette proclamation, il y’a un transfert de souveraineté du roi vers la

combattu aux côtés de César, il a l’expérience militaire). Marc-Antoine est parti en Egypte rencontrer Cléopâtre, il tombe amoureux d’elle, il aurait voulu fonder une monarchie dont l’Egypte aurait été le centre. Octave a révélé aux romains (Sénat) le projet de Marc Antoine. Octave s’est présenté comme étant celui qui voulait sauver la République, le Sénat lui a accordé son soutien. Les deux prétendants se sont affrontés durant la bataille d’Actium en 31 avant notre ère. Marc Antoine s’est suicidé

amorcé dès le XVIIème siècle, se développe aux XVIIIème, XIXème et XXème siècles. Le code civil français de 1804, le code civil allemand de 1900, le code civil suisse de 1912 … ont exercé et exerce de même une influence continue. Aujourd’hui, des projets de code civil européen sont préparés. Le droit actuel est marqué par l’histoire : l’historicité du droit positif est un fait avéré. Ces créations ont donné sa matière à une science : l’histoire du droit. B. La science de l’histoire du droit

1793 se met en place un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnel Il y a eut également de très nombreux textes constitutionnels qui n’ont jamais été appliquées comme la Constitution Girondine de 1793, le projet de Constitution de Maréchal Pétain… Appliquée ou pas l’histoire des institutions de la France sont le fruit de ces expériences constitutionnelles. C’est au cours d’elles que s’est peu à peu dessiné l’équilibre des pouvoirs au sein de nos

monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République

peuple le droit d’exercer le pouvoir constituant originaire à travers le procédé du référendum constitutionnel. L’exemple le plus connu est celui de la Suisse ou de la France lors de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Une fois un projet élaboré, ce dernier avait pour obligation de le soumettre à Référendum. C’est un procédé qui fait intervenir à la fois la représentativité nationale et le peuple. C’est par là le système le plus démocratique. Le risque s’est qu’en cas de refus du