échec Projets Cambacérès

totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème

société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges. Dès 1774, Louis Xvi a souhaité mettre un terme à certains privilèges mais ses réformes n’ont pas été adoptées, mises en échec par les bourgeois qui appartiennent au Tiers-Etat. Ils ne veulent pas abolir les privilèges mais en profiter. On parlera de « révolution bourgeoise », cela suppose qu’ils ont poussé à la révolution pour accéder au pouvoir et profiter de privilèges

de la loi, dans le domaine financier, de la procédure, du droit public… Les parlements vont conseiller le roi dans l’élaboration de la loi. En pratique le roi élabore un projet de loi avec ses conseillers et par soucis de concorde, transmet ce projet à ses parlements qui peuvent faire leurs remontrances. Le roi reprend le projet et peut tenir compte ou non de ces conseils. En pratique, les cours souveraines vont faire un usage abusif de ce droit de remontrance. Dès le 14ème siècle et surtout au 16ème

personnes), i.e. dans les milieux Ces favorisés jeunes grâce gens aux réseaux une de connaissances. avaient petite formation dans des facultés de droit pour maîtriser les outils juridiques élémentaires. - La démocratisation du recrutement : 1845 : projet d'une E.N.A. soutenu par Hippolyte Carnot et Girardin 17 La science politique 1872 : fondation de l'Ecole Libre des Sciences Politiques (école privée) qui est un succès (mais la formation est payante) En 1936, sur 700 hauts fonctionnaires,

constaté, ne se succèdent pas directement. Il faut en outre mentionner cinq projets rédigés, mais jamais adoptés. Il s’agit d’abord d’un projet de constitution de 1793, qu’on appelle le projet girondin. Il est discuté à la convention et présenté par le président girondin, mais cette faction s’effondre et avec elle son projet. Deuxième constitution qui restera à l’état de projet, la constitution du 16 avril 1814, dite projet sénatorial : à la chute de Napoléon, le sénat tente en effet de prendre cet

reconnaître des prérogatives importantes en matière de collecte de l’impôt, de développement des voies de communication, de stimulation de la vie économique locale ou encore d’assistance aux pauvres, ce que les intendants faisaient assez bien. Le projet séduit le roi, et il autorise les premières expérimentations d’assemblées provinciales. La première est créée dans le Berry en 1778. En 1779, sont créées l’assemblée de Haute-Guyenne et l’assemblée du Dauphiné. L’organisation et le fonctionnement

générale. Il s'agit en second lieu de séparer fonctionnellement action et contrôle, c'est-à-dire aussi gouvernement et opposition. Le monde moderne nécessite des pouvoirs forts et réactifs. Mais ceux-ci doivent être en permanence contrôlés, leurs projets et leurs décisions soumis à la discussion, leurs actions évaluées et critiquées. Il ne s'agit pas tant là de séparer des pouvoirs que de distinguer des positions. L'essentiel est notamment en ce sens de donner à l'opposition tous les moyens nécessaires

majorité modéré au conseil des 500, le directoire épure les assemblés et il en de même en sens inverse. Le 18 brumaire an 8, Bonaparte fait un coup d’état, il établis un consulat provisoire avec 3 consul, Bonaparte, Sieyès, et Roger Ducos. 2) L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique. Il y a des événements avec lesquels le futur dictateur est obligé de faire avec. Il commence par une constitution du 13 décembre 1799

religieuse et sociale de Rome. Le peuple réunit en comice s'est chargé de voté des nouvelles lois. En principe, l'initiative du vote d'une loi appartient à un magistrat qui va proposer la loi. Avant le vote, la loi est présenté au sénat et discuté, le projet est ensuite publié (« promulgatio ») 3 semaine avant le jour du vote, parfois des discussions sont organisées dans des assemblées restreintes. Ce délai doit permettre au peuple tout entier de connaître le texte. Une fois votée, la loi rentre aussitôt

française n’a jamais été aussi brillante que sous la monarchie absolue (Racine, Molière, …). « Discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes » (Rousseau a réfléchi sur une constitution pour Genève avec ses « lettres pour la montagne », le projet de Constitution pour la Corse. Il va également rédiger des considérations sur le gouvernement de Pologne. Rousseau se place dans la tradition du républicanisme classique. C’est une riche tradition politique qui constitue un puissant langage aux