échec Institutionnel Ivème République

régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle de constitutionnalité. Documents : Les hommes sont égaux par nature. La nature a fait les hommes

1989 a permis la généralisation de la conception universaliste des droits de l’homme. Tous les Etats de l’Est intègrent le Conseil de l’Europe et adhèrent à la Convention EDH. La reconnaissance juridique a souvent commencé par des évolutions institutionnelles. Le Royaume-Uni, par exemple, est un des berceaux des droits de l’homme : dès 1628, création du Bill of Rights, suivi de l’Habeas Corpus de 1679, concernant la sûreté personnelle. L’Habeas Corpus prévoit que toute personne emprisonnée puisse

respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil

a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation d’un pays, les représentants des pays ont cherché quelle institution dans les autres pays pourrait leur être utile avec plus ou moins de succès. Par exemple dans les années 20, la République turque a décidé d’introduire le code civil suisse car on a pensé que c’était le code le plus moderne et le mieux fait à cette époque pour que la Turquie adopte des procédés civils modernes. Autre exemple pour le Japon qui a emprunté le code civil

lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi

public social se retrouve à différentes périodes : Rome, à l'époque républicaine ( Vème-IVème avant notre ère). L'endettement est un problème récurent au cœur des crises. Cette question est tellement présente que les institutions vont évoluer à cause de ce problème.. Des mesures de désendettement ont été prises comme notamment la loi poetelia papiria en 326 qui a libéré les nexi. Rome, fin de la république Dans un contexte des guerres civiles, les candidats au magistrature jouent sur ce thème

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois. B. L'ordre juridique On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques. 1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques. L'acte

niveau sociologique, la rencontre avec des idées produites dans un contexte étranger – disciplinaire ou national –, le déplacement territorial, institutionnel et la migration, choisie ou forcée, ont ainsi pu apparaître comme des facteurs favorables aux hybridations de pensée, aux synthèses inédites et, par-là, sous certaines conditions institutionnelles et cognitives qui restent à spécifier suivant l’objet d’étude, à des productions intellectuelles nouvelles ou d’avant-garde 5. 1 DERRIDA, 1967b

en réalité un même schéma cyclique de renforcement et d’affaiblissement du rôle du parlement en matière budgétaire. De renforcement avec l’apparition des finances publiques jusqu’à son essor puis son affaiblissement et renforcement sous la Vème République. I] De l’apparition à l’âge d’or des finances publiques A] L’apparition des finances publiques en Angleterre et en France L’apparition des finances publiques est liée à celle du droit de regard des parlementaires sur les finances du

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois. B. L'ordre juridique On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques. 1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques. L'acte est l'expression