échec Institutionnel Ivème République

Romain -> 753 avant JC Chute de l’Empire Romain d’Occident -> 476 après JC → Période de l’Empire Romaine. Royauté de l’Empire Romaine -> 753 avant JC – 509 avant JC République Romaine -> 509 avant JC Apparaît l’Empire Romain -> 27 avant JC On peut citer deux textes principaux, la lois des douezs tables, rédiger en 450 av JC, et les compilations justiniennes rédigé entre

intervenir la nation comme le véritable élément constitutif de l’État. Tout le droit public français va s’inscrire dans cet héritage. L’État n’est pas autre chose que la personnification de la nation. Comme l’écrit CARRE de MALBERG sous la 3ème République « l’État n’est que la nation elle-même juridiquement organisée, elle ne peut être conçu comme un sujet de droit distinct de l’État » La nation française n’est donc plus un corps chargé de traditions accumulées mais un unique peuple engendré, éduque

les principes qui régissent l’organisation de l’administration: L’administration peut être sous différentes formes: centrale, locale, centralisée, territoriale (décentralisée). Mais il est essentiel d’avoir comme notion que le président de la république et le premier ministre ne se bornent pas à une simple activité politique, puisque ces derniers sont également les chefs de services, c’est-à-dire les chefs de l’administration. Un ministre est élu à la tête d’un département ministériel qu’il se

nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du

(révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet

théories « monarchomaque » (ceux qui combattent le roi), théories à l'origine de l'assassinat d'Henri III en 1588 et d'Henri IV en 1610. L'absolutisme est issu de la combinaison de deux théories : celle de Bodin, présentée dans les Six Livres de la République, ouvrage publié en 1576 ; et celle de Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume.

présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents

confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette fois il faudra se livrer à une synthèse de la provenance de ces personnels et des caractéristiques de leur action politique et administrative, donc à une étude plus proche de la science politique et de l’histoire constitutionnelle. 1.1.2

de cette monarchie, la Constitution mise en place est une espèce de contrat entre le Roi et la Nation. Socialement, c'est le régime qui a vu naitre la Révolution industrielle. XI/IIème République (1848 - 1852) L’esclavage est aboli. Politiquement, c'est une confusion complète avec un Président de la République dont le rapport avec l'Assemblée législative est très complexe. Le Président élu est un cousin de Napoléon qui prépare en réalité sa succession au trône. Napoléon III devient ainsi empereur

de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas ou les pouvoirs mis en place violerait le texte des constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème république que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voit le jour 2 revues : la revue politique et parlementaire