échec Institutionnel Ivème République

distingue trois périodes: - Le bas empire (BE): - 284 à 476 - l’époque Franque: 476 à 987 - Le Moyen-âge: 987 à la fin du XV ( après la guerre de 100 ans ). Introduction Historique sur l’empire Romain: On parle donc de la royauté, de la république et de l’empire. 1°: La royauté: 753 ( VII ème siècle ) à 509 avant J-C. L’époque est marquée par la légende de la création de Rome par Romulus sur une colline de Rome (Le Palatin ) au VIII ème siècle. La légende est la suivante: Deux frères

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

REMERCIEMENTS Je remercie vivement les responsables, dont je respecte l’anonymat et qui se reconnaîtront, de m’avoir accordé l’autorisation d’effectuer cette recherche dans leurs établissements et d’avoir mis à ma disposition les documents institutionnels. Ce travail de recherche a été rendu possible grâce aux jeunes gens placés et à leurs parents. Je les remercie particulièrement de leur confiance. Je présente également tous mes remerciements à Madame Marie-Agnès ROUX, Madame Aline PREVERT

Cependant ce droit romain a profondément évolué tout au long de l'histoire romaine notamment entre les débuts de la république romaine (-509) et jusqu'au VIème siècle lorsque l'empire romain devient exclusivement oriental. Chronologie romaine 476 -753 -509 -27 284 Royauté République romaine Empire On sait que pendant cette période Rome a connu plusieurs régimes: royauté (-753 à

sont des personnalités compromises à divers degrés. Bousquet et Papon ont accompli durablement de hautes responsabilités après la guerre. 5-6 Résistances (voir aussi ChapII.3) A la fin de la guerre un gouvernement provisoire de la république Française ”, issu des rangs de la résistance est reconnu comme légitime en France et à l’étranger. “ La France Libre ” est le mouvement fondé par le général de Gaulle, un général de brigade, partisan avant la guerre de forces offensives motorisées

mots citoyens et collectivités locales. Dans ce sens-là l'État désigne une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société civile. Pour Max Weber, l'État en tant que cadre de la domination politique est « une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la contrainte physique légitime ». Juridiquement, il existe un État lorsque sur un territoire où réside une population s’exerce

décentralisation est nettement renforcée et le mvt de décentralisation sera approfondie par les lois ultérieures, mais aussi par le pouvoir constituant, à travers la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation concerne les communes, les départements et les régions. B - La décentralisation technique ou fonctionnelle Elle est dite décentralisation par service. La pers morale est donnée à une entité déterminée sur des critères

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

1750 à 1774 : phase marquée par le développement des idées nouvelles, l’incapacité de la monarchie à faire les efforts nécessaires pour se moderniser. L’ancien régime rencontre des difficultés mais la situation n’est pas encore désespérée (crise institutionnelle). - 1774 à 1788: mort de Louis XV et son remplacement par Louis XVI, le roi défunt était devenu extrêmement impopulaire (enterré de nuit, presque clandestinement). Michelet y voix l’acte de décès de la monarchie absolue. Les difficultés

Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et sources du droits sous les Monarchies rétablies: la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848) IVème Partie: Institutions et sources du droit a partir de 1848 (seconde république et second empire) Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) Processus révolutionnaire commence avant l’ouverture des états généraux, qui font que se régime est un régime