échec Institutionnel Ivème République

voie de la modernité politique.Le développementalisme a été utilisé pour légitimer la coopération et les aides aux pays du Tiers Monde, l’importation massive du modèle politique occidental au sein des pays en développement. Cette théorie a été un échec. Faute d’un développement achevé dans certaines sociétés,on a installé un régime autoritaire pour mobiliser suffisamment de ressources en vue de rattraper des retards. Cette théorie assimile différences et retards : les différences sont considérés

histoire et géographie de l’inspection générale) 2008- 2009 (version provisoire ) 8eduscol.education.fr/D0012 SOMMAIRE HISTOIRE (pp.1-29) I – Les mutations de la France depuis le milieu du XXe siècle A - Question obligatoire – La Ve République, un régime politique cinquantenaire p.1 B – Sujets d’études au choix Mai 1968 p.6 La télévision, des années 1956 à la fin des années 1980 p.8 II – L’Europe de 1940 à nos jours A – Question obligatoire – L’Europe : un espace en recomposition

Histoire du Droit #1 29/09/15 Introduction historique au Droit public. On différencie les sources du droit et les institutions (dans le contexte institutionnel). Il existe les Sources substantielles et les Sources formelles, c'est-à-dire les formes dans lesquelles le droit s’exprime (coutume, doctrine, jurisprudence), les institutions au sens étroit et au sens large (organisations de la société) et en particulier, l’état ou plus précisément la formation de l’état. Le Moyen-Age (476- 1463) :

Grèce inaugure les premières définitions abstraites du droit. La théorie du droit va naître avec les philosophes grecs. Jusqu’ici aucun traité sur le droit ne nous est perçu d’Orient. Mais ces questions ne sont pas les seuls apports des grecs. Au IVème siècle avant notre ère, les philosophes grecs vont réfléchir sur un droit qui n’est pas donné par Dieu, imposé par un pouvoir démocratique. Ils vont méditer un droit forgé par des institutions démocratiques. La première création est la mise en œuvre

encore en deuil du roi, il y a là une violence symbolique. On ne peut pas appliquer la Charte, idéal impossible dans les faits, l’équilibre est instable. P. Rosanvallon, La monarchie impossible : les Chartes de 1814 et 1830 parle du processus institutionnel instable. En 1824, la Chambre est retrouvée, les Ultras reviennent. Louis XVIII meurt. Vient son frère Charles X, de 1824 à 1827, un nouveau temps de l’ultracisme, arrive un homme au pouvoir qui a l’air de sortir du XVIIIème siècle. Cf. livret

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois.   B. L'ordre juridique   On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques.    1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques.   L'acte

Régime un nouveau régime grâce à une nouvelle constitution. Mais l’homogénéité n’est pas atteinte, les constitutions se succèdent mais ne conviennent pas. Entre août et septembre 1792, on assiste à la destitution de Louis XVI et à la naissance de la république. Entre 1789 et 1792, les états généraux deviennent Assemblée Nationale puis Assemblée constituante, la nouvelle constitution est promulguée en 1791 mais supprimée en 1792 car elle est à l’origine de discordes. Est alors élue pour la première fois

a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait été promulguée le 27 octobre 1946 après la seconde guerre mondiale. La Constitution de 1958 comporte 89 articles répartis entre 16 titres. Ces articles définissent notamment le statut du Président de la République et les pouvoirs dont il dispose, la composition du Parlement et les modalités d’élaboration des

Peut être révisé par une simple loi : constitution coutumière britannique, peuvent être renversé par une loi ordinaire. Dans l’histoire constitutionnelle française on rencontre des exemples de constitution souple : constitution de la IIIème République : régime de Vichy. Cependant cette distinction entre rigide et souple doit aussi être relativisée car même si juridiquement rien n’interdit de réviser les quelques textes qui servent de support à ce qu’on appelle la constitution en GB dans la pratique