Viandier

hypothèse : en cas d’usufruit La constitution des parts ou actions usufruits entraîne un démembrement de la propriété des droits sociaux entre le nu propriétaire et l’usufruitier. Ce dernier n’est pas un associé et selon certains auteurs tels que Viandier, le nu propriétaire reste seul propriétaire des actions ou parts sociales remises en rémunération de ses apports. Il en va de même en cas de succession : seul le nu propriétaire dispose de la propriété des droits sociaux et peut en disposer. Il continue

fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce). - Piedelièvre Alain et Stéphane, (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce), cours Dalloz. - Reinhard Yves, Droit commercial (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce), Litec. Viandier Alain, Actes de commerce, Commerçants, Activité commerciale, avec la participation de J. Vallansan 11 SUJET DONNE A LA 1ère SESSION D’EXAMEN 2006/2007 UNIVERSITE DE DROIT DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE ROUEN Licence 2ème année

opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif, Bulletin COB n° 95, juillet-août 1977. - OECCA, Recommandation concernant la présentation comptable des opérations de regroupement, Série Principe comptables- 14, novembre 1983. - Viandier A., Le commissaire à la fusion, Economie et comptabilité n° 163, juin 1988. Delesalle E. Fusion et opérations assimilées : les notions de valeur et de rapport d’échange, Revue française de comptabilité n°200, avril 1989. - Daiger J.J, Peut-on

n°2003-211474. [37] Cass. com., 22 octobre 2002, Légifrance pourvoi n°00-20634. [38] TGI Brest, 24 septembre 2003 : Eco. et compt., n°225, décembre 2003, p. 39. [39] Cass. com., 2 juin 1987, Légifrance pourvoi n°85-15266 : D. 1987, Juris., p. 500, note A. Viandier . [40] Cass. com., 21 février 1995, Légifrance pourvoi n°93-11517 : L.P.A., 15 novembre 1995, n°137. [41] Cass. com., 25 janvier 1977, Légifrance pourvoi n°76-13644 : Gaz. Pal. 1977, I, somm. 114, précité note 13. [42] « Le contrôle de l’opportunité

DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE · Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 16ème édition, 2003. · Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipse, 2e éd., 2003. · Yves Guyon, Droit des affaires, tome 1, Droit commercial général et sociétés, 12ème édition, 2003. · Philippe Merle, Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 9ème édition, 2003. · P. Le Cannu, Droit des sociétés, Domat-Montchrestien, 2e édition, 2003. · Dominique Vidal, Droit

ment repu Cachaprès. s'était large- UN MALE 60 de son long dans les herbes, il s'était contenté de manger des racines, de la sauge, du cresson, les choses qu'il trouvait sous la main. Les autres jours, Comme flâtré en octobre, réant loin des viandis, des rages de femelle remplissaient son flanc creux. Il avait passé les trois premières nuits dans la forêt. Une jonchée de feuilles sèches avait préservé ses membres de l'humidité de la terre et il avait secoué en s'éveilles cerfs cheveux mouillés

Transmission des actions Séance 10. Société par actions simplifiée (SAS) 1 BIBLIOGRAPHIE GENERALE Ouvrages généraux (liste non exhaustive): J. Bonnard, Droit des sociétés 2011/2012, Hachette, Les fondamentaux, 7e éd., 2011 M. Cozian, M. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 24ème éd., 2011 B. Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, coll. Hypercours, 1ère éd., 2009 D. Gibirila,, Droit des sociétés, Ellipses (coll. Universités), 3ème éd., 2008 L. Grosclaude et M.-H. Monsérié-Bon

SIREY – LEGEAIS FONDS DE COMMERCE 2007 DALLOZ – REYGROBELLET DROIT DES CONTRATS 2007 Travaux Dirigés Ed° DALLOZ - FRISON-ROCHE DROIT DES OBLIGATIONS 9 DROIT DES SOCIETES 17 ème Ed° 2006 LITEC - MALINVAUD ème Ed° 2008 Ed° LITEC – COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY DROIT DES AFFAIRES – SOCIETES COMMERCIALES 2008 Ed° Mémento Pratique FRANCIS LEFEBVRE – MERCADAL & JANIN DROIT DES AFFAIRES 2007 Ed° ECONOMICA- GUYON DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS 2007 Ed° LGDJ - R ICHET SURETES ET GARANTIES DE CREDIT

réclament leur dus d’abord à l’Etat qui a nationalisé la maison mère ou à la société nationale qui lui a succédé avant de se retourner contre la succursale si l’actif en possession de celle-ci est important. 1371 645. M. COZIAN, F. DEBOISSY et A. VIANDIER, Droit des sociétés, 23e éd. 2010, n° 1256, p. 449 La nationalisation de la succursale étrangère CHAPITRE 2 : LA NATIONALISATION DE LA SUCCURSALE ÉTRANGÈRE 429. La nationalisation d’une entité autonome. Le cas étudié ici est à l’inverse de

politique d’incitation au départ anticipé à la retraite ne justifie pas le versement d’une telle indemnité au PDG (7). (1) CAA Paris 19 janvier 2011 n°08PA5778, Pessiot, RJF 11 n°544 (2) Cass. soc. 15 mars 1983 n°81-40368, JCP-G 83-II-20002 note Viandier Cass. com. 17 janvier 1984 n°82-14771, Bull. civ. IV n°21 (3) CAA Paris 19 janvier 2011 n°08PA5778, Pessiot, RJF 11 n°544 (4) Cass. com. 19 octobre 1981, Rev. soc. 82 p.821 note Sitbon Cass. com. 21 juin 1988 n°86-19166, Rev. soc. 89 p.46 note Chartier