Viandier

Droit général des sociétés => Matière sans TD: Examen oral Bibliographie: Cours Dalloz, Droit des sociétés, Véronique Magnier Lithec collection Manuel, Droit des sociétés, Cozian, Viandier, Deboissy Réunion d'information pour les masters: Février ou mars Introduction générale L'entreprise est une notion fondamentale en droit commercial. Au départ du droit des sociétés, il y a une entreprise (1832 du Code civil). L'entreprise est au cœur de la définition de la société.

rendant plus lisible, notamment aux yeux des investisseurs étrangers. Ces actions de préférence sont calquées sur le modèle américain des « preferred shares ». Pour une étude complète des actions de préférence issues de l’ordonnance de 2004, v. : A. VIANDIER, « Les actions de préférence », JCP E 2004, n° 1440 ; Th. BONNEAU, « L’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales. Son application dans le temps », Dr. Sociétés, Août-Sept. 2004

Université 1997 Bourg Jean-François & Jean-Jacques Gouguet : "Analyse économique du sport". Presses Universitaires de France. Juin 1998 Bournazel Eric : "Droit du sport : La loi n° 92-652 du 13 Juillet 1992". Editions Dalloz 1994 Cozian Maurice & Alain Viandier : "Droit des sociétés". Editions Litec. 1990 Dagorne Arnaud : "Les revenus du sportif – Traitement fiscal". INSEP Publications. 1997 Delsol Xavier : "Audit de l’association – Juridique, social, comptable, financier, fiscal, informatique". Editions

Paris, Ed. Groupe revue fiduciaire, avril 1995. - BESARD (P), La société anonyme, Paris, Montchrestien, 1986. - CHARTIER (Y), Droit des affaires, T 2, Sociétés commerciales, Paris, Thémis, PUF, 3ème éd., 1992. - COZIAN (M) et VIANDIER (A), Droit des sociétés, Paris, Litec, 4ème éd., 1991. - GUIRAMAND (F), HERAUD (A), Manuel et applications : Droit des sociétés, Épreuve n°1, 5ème éd., Paris, Dunod, 1988, Coll. Expert sup. DECF. - GUYON (Y), Droit des affaires, T 1

chapitres de ce manuel en 32 heures de cours. Les étudiants qui ne peuvent suivre les cours sont donc invités à s'adresser à leurs camarades pour savoir ce qui a pu être effectivement traité. Conseils bibliographiques : autres ouvrages Cozian (M.), Viandier (A.) et Deboissy (F.), Droit des sociétés, Litec, 26e éd., 2013 Dondero (B.), Droit des sociétés, Dalloz, collection « HyperCours », 2ème édition, 2011(32 euros) Gibirila (D.), Droit des sociétés, Ellipses, « Universités », 4 ème éd., 2012

mis à la disposition des actionnaires Sans fixer de délai particulier, la loi exige qu’un original de l'acte de constitution soit déposé au siège social (Article 170 CSC). 41 42 Ph. ANDRIEUX, H. DIREZ, L. GILPERT, op. cit., p. 133 M. COZIAN, A. VIANDIER, Droit des sociétés, Editions LITEC, 9ème édition, 1996, § 609 43 P. MERLE, Droit commercial, Sociétés commerciales, Editions DALLOZ, 8ème édition, 2001, § 263 http://www.prosocietes.com 33 Chapitre 1 : La constitution de la Société Anonyme

des sociétés Arret chateau Dykem du 9 février - caractere fondamentale du droit de vote aujourdui on peut ne pas affecter à une action le droit de vote. Cet actionnaire est ce vraiment un associé? Autre conception théorique d'associé, Alain Viandier (1976) thése consacrée a la notion d'associé : caractérstique de l'associé n'ets pas le droit de vote, c'est le droit d'intervenir dans la vie sociale. Ordonnace du 24 juin 2004, en créant des actions de préference cela à supprimé plusieurs catégories

Documents mis à la disposition des actionnaires Sans fixer de délai particulier, la loi exige qu’un original de l'acte de constitution soit déposé au siège social (Article 170 CSC). 41 Ph. ANDRIEUX, H. DIREZ, L. GILPERT, op. cit., p. 133 M. COZIAN, A. VIANDIER, Droit des sociétés, Editions LITEC, 9ème édition, 1996, § 609 43 P. MERLE, Droit commercial, Sociétés commerciales, Editions DALLOZ, 8ème édition, 2001, § 263 42 http://www.prosocietes.com 33 Chapitre 1 : La constitution de la Société Anonyme

perfectible. 1) les préalables nécessaires d’une identification de l’intuitus personae et du constat de sa remise en cause : l’approche in concreto étant l’unique façon d’appréhender sérieusement la notion d’intuitus personae, il faut, à la suite d’A. VIANDIER, se poser les questions suivantes : le bouleversement d’une restructuration entrait-il dans les prévisions des parties, rompt-il l’équilibre contractuel et met-il en cause les intérêts légitimes du cocontractant ? A notre sens, le raisonnement semble

personnel, ouverture de comptes bancaires. Or, la société n’ayant pas encore d’existence juridique, elle ne peut contracter. Quel est dès lors le sort des 6 Pour un exemple patent, v. Cass. civ. 1ère, 20 nov. 2001 : JCP E 2001, p. 225, note A. Viandier. 21 actes passés pendant la période de formation de la société. Le principe est celui de l’engagement des personnes qui ont passé les actes externes. L’exception réside dans la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation