Viandier

d’indépendance est aussi importante car elle a pour but de protéger les tiers induit en erreur par le comportement d’une personne se présentant comme ayant les attributs du dirigeant. Ainsi comme l’ont précisé certains auteurs, dont MM Cozian et Viandier, l’objectif de cette notion est « de faire tomber le masque de celui qui singeait les organes légaux de la société ». En fait, il a été jugé qu’avait agi en toute indépendance l’associé d’une SARL, cofondateur de cette société avec son fils qui

d'une conception très austinienne de la norme juridique, l'auteur ne découvre pas davantage de « normes non prescriptives ». (28) C. Atias, Normatif et non normatif dans la législation récente de droit privé, Droit prospectif 1982-2, p. 219 ; A. Viandier, La crise de la technique législative, Droits, n° 4, 1986, p. 75 ; J. B. Auby, préc. (29) A. Jeammaud, Consécration de droits nouveaux et droit positif. Sens et objet d'une interrogation, in Consécration et usage de droits nouveaux, CERCRID, Université

usagers de la matière juridique tunisienne à remettre en question cette profusion de textes disparates et à appeler à une refonte totale de cet ensemble. Une science est là, pour aider à la réussite de ce processus: c’est la légistique. 38 38 Alain Viandier : « Recherche de légistique comparée », Fondation européenne de la science, Ed. Speyer, Londres, Paris, Tokyo 1988. 26 

et égalitaire. Les auteurs de la conception pluraliste pensent que la notion d’affectio societatis est « multi forme ». Elle ne joue pas un rôle qu’au moment de la formation de la société. Il existe également au cours de la vie sociale. L’auteur VIANDIER disait que l’AS est « le révélateur de l’existence d’une société, le régulateur de la vie sociale et encore le moyen de distinguer la qualité d’associé des situations voisines ». Dans cette conception l’AS a une certaine souplesse et peut varier

de la société. L'apport de l'usufruit d'un fonds de commerce est souvent réalisé par le conjoint survivant, il s'accompagne généralement de l'apport de la nue-propriété par les héritiers descendants (En ce sens, V. M. Cozian, F. L. Deboissy et A. Viandier, Droit des sociétés : Litec 2002, n° 152. – adde : P. Merle, Droit des sociétés : Dalloz 2003, n° 33. – P. Le Cannu, Droit des sociétés : Montchrestien, coll. Domat, 2003, n° 201). Il peut également être recommandé afin de réduire les conséquences

fiscales, grâce notamment au principe de transparence fiscale) dans le cadre familial comme support juridique des propriétés immobilières ; au besoin on crée autant de sociétés qu’il y a d’immeubles, il est en effet plus facile, note le Professeur Viandier de jouer avec des parts sociales qu’avec des immeubles. Mais ces atouts ont des limites. Depuis le 1er novembre 2002, les sociétés civiles ne peuvent plus être occultes. Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux, la loi NRE a supprimé la

organisations syndicales de médecins : «La négociation existe. Mais, en réalité, les médecins adhèrent individuellement à une convention type de nature réglementaire ». (55) V. A. Viandier, La complaisance, JCP 1980.I.2987, n° 16 s. (56) V. J. Carbonnier, Flexible droit, 3e éd., 1976, p. 20 s., spéc. p. 3 1-32. (57) V. A. Viandier, préc. (58) V. J. Carbonnier, préc. (59) V. E. H. Perreau, Courtoisie, complaisance et usages non obligatoires devant la jurisprudence, RTD civ. 1914.481 s. (60) V. en ce sens

mission, peut se faire communiquer par la société toute information utile à l'exercice de ces fonctions. La cour de Cass a eu à préciser que cette information doit être fourni préalablement Com 2 juillet 85 JCP entreprise 1985 1ère partie 14 758 Viandier / 8 octobre 2002 JCP entreprise 2003 page 317. La rémunération des administrateurs Article L225-45 « l'administrateur peut recevoir une rémunération, et la forme normale de cette rémunération sont des jetons de présence ». c'est une somme

saurait être éludé en matière d’arbitrage. L’arbitrage étant entièrement assimilé à une juridiction dans son assujettissement aux règles de fond, soient-elles impératives ou supplétives (CA PARIS, 21 mai 1996, JCP éd. E 1996, I, n° 3980, n°5, obs, Viandier et Caussain). Ainsi, le pouvoir d’évaluer les droits sociaux échappe à l’arbitre, comme il échappe au Juge. Enfin, dans cet arrêt, la Cour de PARIS rappelle, qu’à défaut d’erreur grossière, il ne lui appartient pas en modifiant le prix retenu

éd. Montchrestien 1996, p.644 [84] Cass. Com. 23 juin 1998, RTD Com 1999, p.983, Obs. C. Mascala [85] Cass.com, 15 mai 1990, n°88-324 [86] C.A Paris, 3è ch. Bull 24, 89 BRDA ? 1990 n°8, p.21 [87] Paris 18 juin 1991, JCPE, 1, 81, n°4, Obs. A. Viandier et J.J Caussain [88] T.com.Paris, 23 nov. 1992, Bull. Joly 1993, p.255 note M.J.Campana [89] Cass. Com. 6 juin 1993, RJDA 1993 n°844 [90] Cass.com 28 fév. 1995, RJDA 1995 ? n°651 [91] C.A. Paris, 19 mars 1991, Gaz. Pal. 1992, p.273 [92] C.A