Viandier

détail.» Or, nous avons constaté que l’un des points forts du code civil était sa clarté et sa concision. Il semble que le législateur moderne se soit notablement écarté de cette simplicité et de cette clarté. Comme le note le professeur Viandier, «médiocrement rédigé, obscur, souvent ineffective à faible durée de vie, les lois contemporaines donnent le triste spectacle d’une déchéance qui s’accélère.» Quant au professeur Mallorie il souligne «l’obscurité de certaines formulations»

societatis, Rev. Trimestrielle, 1925, p. 761; Y. GUYON, La fraternité dans le droit des sociétés, Rev. Soc., 1989, 439; N. REBOUL, Remarques sur une notion conceptuelle et fonctionnelle : l'affectio societatis, Rev. Soc., 2000, 425. Sur l’associé, voir A VIANDIER, La notion d’associé, L.G.D.J., 1978. Les administrateurs et les membres du directoire n’ont pas le pouvoir de représenter individuellement la société. Ils ne peuvent donc pas agir en son et pour son compte. 7 d’une société sont des « dirigeants

Déjà plus de 660.000 auto-entrepreneurs en France ! », 3 mars 2011). 234. D’après l’INPI, la France comptait au 30 septembre 2009 plus de trois millions et demi de sociétés civiles ou commerciales. V. pour une présentation détaillée, M. COZIAN, A. VIANDIER et Fl. DEBOISSY, Droit des sociétés, 25e éd., Litec, 2011, n° 7, p. 3. 235. On recensait en France en 2007 plus d’un million d’associations. Pour plus d’information, v. V. TCHERNONOG, Paysage associatif français 2007, p. 1 (v. site internet : www

| |TOTAL |2 140 372 |100% | Sources : Statistiques des sociétés au 1er janvier 2003 par l’INSEE (in Cozian, Viandier et Deboissy, Droit des sociétés, LITEC, 2003, 16e éd., n° 9). Bien que ne bénéficiant pas de prérogatives exorbitantes du droit commun, « les sociétés sont mieux armées pour faire le commerce et les affaires que les particuliers »[62].

floues, la multiplication des déclarations d'intentions non suivies de décisions, les proclamations de droits subjectifs sans consistance (en ce sens, Ch. Atias, Normatif et non-normatif dans la législation récente du droit privé, RRJ 1982.219 ; A. Viandier, La crise de la technique législative, Droits, n° 4, 1986.75). Les appréciations critiques en sont si nombreuses qu'il est inutile de reprendre l'antienne de la dégradation de la loi, et pour tout dire du déclin du droit : dans cette Querelle des

 Droit des affaires, Yves Guyon, tome  Droit commercial, activités commerciales, commerçants, Dekeuwer Defossez  Actes de commerce, fonds de commerce, effets de commerce, Juglart Michel  Actes de commerce, commerçants, activités commerciales, Viandier Alain ème édition, 2 Litec  Droit commercial, Bruno Petit, ème édition, 15  Droit commercial et des affaires, Dominique Legeais, Armand Colin 30 

comprend que, d’un point de vue strictement juridique, les instruments financiers à terme à dénouement exclusivement monétaire ne devraient pas être visés par le principe d’assimilation de l’article L.233-9, I du Code de commerce. Le Professeur Alain Viandier, au moment de la publication de l’ordonnance du 30 janvier 2009, s’était justement élevé contre cette proposition d’assimilation : « rien ne justifie une assimilation aux actions détenues, puisque, par hypothèse, aucune livraison de titres ne doit

faut nécessairement compter avec une bureaucratie et une paperasserie dévoreuse de temps et d'argent ; - sur le plan social, les cotisations à payer sont réduites parce que calculées sur le bénéfice, par hypothèse peu élevé." Maurice Cozian Alain Viandier droit des sociétés ed. LITEC 3 L’AUTO ENTREPRENEUR : UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE Non, car l'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE). Mais, ce qui est

Lienhard ; Bull. Joly 2004, p. 714, note B. Saintourens ; Dr. sociétés 2004, comm. 142 contra Cass. 1re civ., 22 nov. 1994, SCP d'avocats Massart c/ Dizier : Bull. Joly 1995, p. 169, § 44, note B. Saintourens ; JCP E 1995, I, 447, n° 6, obs. A. Viandier et J.-J. Caussain ; Rev. Huissiers 1995, p. 856, note J.-J. Daigre). À supposer même qu'un accord ait existé entre les associés pour que l'un d'eux réalise un apport en industrie, cet apport n'existait pas à proprement parler tant qu'une délibération

mission. Cette responsabilité bien que prescriptible peut s’avérer lourde de conséquences surtout que son champs s’étend de la société aux simples tiers intéressé. (Art 371). Bibliographie  Ouvrages et manuels : Maurice Cozian / Alain viandier, Droit des sociétés, Cinquième édition Pierre Bézard; la société anonyme, édition Monchrestien ; Mehdi Essarsar, droit des sociétés, édition 2007 Thèses et mémoires : es opérations portant sur le capital dans les sociétés anonymes: aspects juridiques