Viandier

de l’affectio societatis Selon M. Viandier l’affection societatis est un critère psychologique qui « contient en lui même la question » : il y a une société parce que les associés se comportent comme tel, il y a une société parce qu’il y a une société… Entre les associés certains ont l’affectio societatis (associés actifs) et d’autres pas (associés passifs et indifférents). On ne peut donc pas définir un associé par rapport à l’affectio societatis. M. Viandier pense qu’il faudrait distinguer les

1997, Rev. arb. 1998, p. 417, note L. Kiffer. (39) Par ex., Cass. 2e civ., 19 juin 1975, Bull. civ. II, n° 191 ; Cass. 3e civ., 11 janv. 1989, Bull. civ. III, n° 12. (40) Cass. 2e civ., 8 avr. 1999, Bull. civ. II, n° 67 ; JCP E 1999, 1149, note A. Viandier ; RTD civ. 1999, p. 852, obs. P.-Y. Gautier. (41) Paris, 1re ch. C, 13 mai 1986, Juris-Data, n° 1986-023144. (42) Paris, 1re ch. C, 5 déc. 2000, Juris-Data, n° 2000-133286. (43) Cass. 2e civ., 8 juill. 2004, Bull. civ. II, n° 349. (44) Paris, 1re

l’affectio societatis Selon M. Viandier l’affection societatis est un critère psychologique qui « contient en lui même la question » : il y a une société parce que les associés se comportent comme tel, il y a une société parce qu’il y a une société… Entre les associés certains ont l’affectio societatis (associés actifs) et d’autres pas (associés passifs et indifférents). On ne peut donc pas définir un associé par rapport à l’affectio societatis. M. Viandier pense qu’il faudrait distinguer les

consom. 2007, n° 232, note L. Leveneur. [171] Cass. com. 6 janv. 1987,n° 85-13132 : Rev. sociétés 1987, p. 597, note D. Randoux. [172] Cass. com., 22 févr. 1983 : Bull. civ. 1983, IV, n° 72. – CA Paris 27 juin 1989 : JCP E 1990, II 15677, obs. A. Viandier ; RTD com. 1990, p. 39 et p. 411, obs. C. Champaud. [173] Cass. 1re civ., 24 févr. 1998 : Bull. civ. 1998, I, n° 81 ; Bull. Joly Sociétés 1998, p. 465, note D. Couret. – Cass. 1re civ., 19 janv. 1999 : Bull. civ. 1999, I, n° 25 ; Contrats, conc

: Lebon p. 271 ; Dr. adm. 1996, no 590 ; D. 1996. IR. 208 ; RDI 1997. 429 ; RFDA 1996. 1056 ; Gaz. Pal. 23-25 février 1998, p. 27, Pan. dr. adm. 20. 150 v. par exemple TA Versailles 5 avril 2005, req. 0401568, M. Patrick Albin. 151 M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, Manuel, LexisNexis, 25e ed. 2012, n°16. 43 limitée (SELARL) unipersonnelle. Ce médecin avait, en son nom personnel, contracté un prêt relais auprès d’une banque, dont il n’avait pas acquitté toutes les échéances

plus qu’un, qui sera plus éloigné. Pour les salariés, facile de comprendre que la fusion sera le plus souvent assortie de vagues de licenciements. Pour d’autres, un peu moins loin : par ex, conception de l’IS que retiennent les auteurs Cozian/Viandier : l’IS est l’intérêt propre de la société en tant que communauté, dans laquelle associés et dirigeants ne sauraient agir en négligeant l’intérêt commun et supérieur qui les domine. Certaine logique : la PM dépasse la seule personne de ses créateurs

       (244) Sur ces types de réserves utilisées notamment par le Conseil constitutionnel, cf. D. Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, op. cit. p. 151 et s.        (245) Cf. par ex. CE Ass. 3 juill. 1996, Koné, préc.        (246) V. not. A. Viandier, La crise de la technique législative, Droits, n° 4, Crises dans le droit, 1986, p. 45 et s.        (247) art. 112-1, al. 3, nouv. c. pén.        (248) Cf. R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel. Problèmes généraux de la science criminelle

TD : Séances avec des thèmes pour approfondir des points de cour évalué avec une petite évaluation vers mis parcours puis un galop d’essai et enfin une évaluation. Bibliographie : Le livre recommandé en premier « Maurice COZIAN, Alain VIANDIER, Florence DEBOISS ; Edition Lexis Nexis ; Droit des Sociétés » (plus pédagogique) Le livre recommandé en second « Philippe MERLE ; Edition Dalloz ; Les sociétés commerciales ». (Plus synthétique et donc plus dur à suivre quand on ne connait pas)

manifeste, la proposition devient effective. Si au contraire une autre offre se manifeste, l'entité visée par l'achat lui revient. Pour ce type d'offre publique, la transaction peut avoir un caractère inamical ou amical et les anciens actionnaires 49 VIANDIER A., O.P.A., O.P.E. Garantie de cours, retrait, O.P.V., Ed., Litec, Paris, 1993, p. 4. 116 sont appelés à disparaître. Les O.P.A. sont des opérations réglementées selon les pays 50. Pour l’O.P.E., cela consiste, pour l'acquéreur, à proposer publiquement

leur durée, à court, moyen ou long terme, et quelle que soit 339 340 341 342 343 344 Brac de la Perrière, Colloque Cannes, 26 à 28 mars 1971. CA Paris 29 mai 1986, Gaz. Pal. 1986, 2, 479, note J-P. MARCHI ; RDBF 1987, 93, obs. M. JEANTIN et A. VIANDIER Cf ANSA, Opérations de trésorerie dans les groupes de sociétés : dérogation au monopole bancaire (notion de « contrôle », n° 411, CJ du 5 mars 1997. Cass. com. 10 décembre 2003, n° 02-13449 : « M. Z... qui dirigeait les deux sociétés, détenait, en