Un Droit Administratif Legifere

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

le métropolitain. En pratique, le roi s’arroge le droit d’approuver l’élection avant la consécration épiscopale. L’évêque dispose de plusieurs pouvoirs.  Tout d’abord, il est titulaire d’un pouvoir spirituel, à l’intérieur duquel on distingue : Le pouvoir d’ordre ; l’évêque confère les ordres sacrés, avait le pouvoir de faire d’un diacre un prêtre. Le pouvoir de juridiction ; pouvoir de justice, d’administration. Le pouvoir de légiférer ; au sein des conciles, des assemblées d’évêques

Droit Administratif Introduction : Droit administratif Pour savoir ce qu'est le droit administratif : 4 questions : le droit administratif est-il le droit de l'administration ? Pourquoi existe-t-il un droit administratif ? Quels sont les éléments caractéristiques du droit administratif ? Comment étudier le droit administratif ? Paragraphe 1 : Le droit administratif est-il le droit de l'administration ? Lorsqu'on parle de droit administratif, on pense à l'administration

|Introduction au droit romain | |Les sources formelles du droit romain. | Introduction : Définitions : Sources formelles du droit : ses modes de formation, de production ; les formes données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il

subordonné à l’autre, ils sont coordonnés. Dans le cas d’une constitution unitaire, le législateur du pays est l’organe législatif suprême. Il peut permettre à d’autres législateurs d’exister et d’exercer leurs pouvoirs, mais il garde pourtant le droit de les outrepasser ; ils lui sont subordonnés. Les régions dans un système fédéral sont souvent d’anciens pays indépendants ayant adhérés à une union fédérale. Cependant un Etat unitaire peut décider de se transformer en fédération en redistribuant

autonomie des différents états - participation des états membres à la vie de la fédération A) l’autonomie des états fédérés 1) le principe d’autonomie Les états fédérés ne sont pas de simples découpages administratif comme dans un état unitaire, ils sont de véritables états en temps que tels. Effectivement, ceci s’explique par le fait que contrairement à une région ou à un département dont l’existence découle du pouvoir unitaire, ils sont à l’origine de

Rapport du colloque « Les dix ans de l’ALÉNA. Bilan social et perspectives » La Chronique des Amériques, Octobre 2004, No 33. Dix ans après la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la population canadienne est en droit de se questionner sur les bénéfices de cette entente commerciale. Selon le bilan économique dressé par le gouvernement canadien, la valeur totale des échanges entre les trois pays a plus que doublé de 1993 à 2002, passant de 306 milliards de dollars à 621

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

les questions directement ou indirectement liées aux obligations à imposer aux citoyens. En sens inverse, c’est le pouvoir exécutif qui règle l’organisation intérieur des services publics et les conditions de leur fonctionnement qui ne lèse pas les droits des tiers ». C’est en ce sens que dès 1959, le Conseil constitutionnel a considéré qu’il ne fallait pas prendre en considération des dispositions du point de vue de leur objet, mais de l’importance que les dispositions présentent. Se fessant

oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront