Un Droit Administratif Legifere

Un droit éminemment jurisprudentiel Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français La découverte des principes généraux du droit Un droit tout de même largement légiféré Un droit légiféré de son origine à nos jours Un droit de plus en plus légiféré aujourd?hui Outre son autonomie par rapport au droit commun, le droit administratif se caractérise aussi par le fait qu'il n'est pas codifié. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes

Sujet : le droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ? Le droit administratif est un ensemble de règles applicables au rapport entre l’Administration et les administrés. Toutefois ces rapports sont régis de façon particulière prenant en compte les différents caractères du droit administratif. Il est à noter que ce droit présente donc une ambivalence au niveau de ses caractères à savoir le caractère jurisprudentiel et le caractère légiféré. Ainsi, l’analyse de ce sujet n’est pas dépourvue

PRINCIPALES MATIERES DU DROIT PUBLIC INTERNE 4.2.1. La notion sens large = droit public englobe l'ensemble des règles concernant l'organisation de l'Etat et son fonctionnement: - règles fondamentales constitutionnelles de l'Etat - règles touchant la gestion courante des services publics droit administratif. - chapitres spéciaux touchant aux activités les plus diverses de l'Etat. Domaines qui s'élargissent avec accroissement des tâches étatiques. D'ailleurs, droit pénal et droit de procédure ont

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

DOMAINES DU DROIT 1. DROIT DOIT RÉGLER DES PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit

y a trois façons d’exercer la monarchie. Il estime deux de ces façons mauvaises (A) et l’une d’elle bonne (B). A) Les mauvaises monarchies. « La monarchie seigneuriale est celle ou le prince est fait seigneur des biens et des personnes par le droit des armes et de bonne guerre. ». Le roi est un seigneur comme un autre, son importance ne tient qu’a l’étendue de son territoire et à ses richesses. Ce contexte est plus que propice à l’affaiblissement du pouvoir royal et des prérogatives qui y sont

exécutif, correspondant aux trois missions légiférer, juger et gouverner. 1. Légiférer 2. Juger 3. Gouverner § 2. Le droit administratif A. L’autonomie du droit administratif L’administration est parfois soumise au même droit que les particuliers (1) et parfois à des règles spécifiques (2). Ce sont ces dernières que l’on désigne sous l’appellation de « droit administratif ». 1. La soumission de l’administration au droit applicable aux particuliers 2. La soumission

association. A l’heure actuelle, dans certains de ces pays, le droit européen est même plus haut ou à hauteur de leur constitution. La tendance de ses pays, au point de vue de leur autonomie, apparait plutôt comme étant négative. Comment l’Union Européenne a donc limité les pouvoirs des Etats membres sur un plan gouvernemental et administratif ? Il serait légitime d’étudier la baisse de l’autonomie dans la manière de gouverner et légiférer (I) puis cette baisse dans la manière d’administrer (II).

Chapitre 1 : le droit dans la société Il existe 2 type de droit : -le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. -le droit subjectif sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou à un groupe d'individu (ex: le droit de vote). Les branches du droit : -Droit privée : -droit civil (relations entre particuliers) -droit commercial (opérations entre commerçants ou avec des particuliers)

pas être contraire à la constitution fédéral. Les États fédéré possède un parlement et une législation propre, ainsi qu'un appareil administratif et juridictionnel propre. Tout cela ne sont en réalité que des principes. En réalité le droit du land, est certes important, mais c'est toujours le droit fédéral qui prime: article 31 « le droit fédéral prime sur le droit de Land ». Donc la superposition d'un autre État entraine une perte de compétences de l'État fédéré. L'on va plus loin encore avec