Théorie de l’Etat

Le Fédéralisme

Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale
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PLAN

I) Les différents types de fédéralisme
A) Le fédéralisme par association
B) Le fédéralisme par dissociation

II) L’Organisation de l’état fédéral
A) L’autonomie des états fédérés
1) Le principe d’autonomie
2) La répartition des compétences dans le fédéralisme
3) la limite à l’autonomie des états
4) le règlements des conflits entre fédération et états
B) Le principe de participation
1) Au niveau constitutionnel
2) Au niveau législatif
3) Au niveau exécutif
III) L’évolution du fédéralisme
Bonus) La Confédération
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I) Les différents types de Fédéralisme

A) Le fédéralisme par association

Le fédéralisme par association est un produit de l’Histoire et de contraintes historiques. Son but est effectivement d’unir différents états souverains au sein d’une fédération afin de vaincre les aléas historiques.à notion de finalité

Ex: La Suisse doit sa structure fédéral au besoin des populations alpines d’organiser leur défense face à divers envahisseurs. Leur union en forme confédéral est officialisée en 1291. Enfin, 1848 marque la rédaction d’une constitution, cette fois ci fédérale, sur le modèle des USA.

Ex2: l’UE fait suite à la CECA et nait officiellement en 1957 avec la signature du traité de Rome, avec pour finalité le développement économique et technique de l’Europe de l’ouest (+ volonté US de stopper l’avancée du bloc soviétique). L’UE est ainsi dotée d’une forme de confédération, et le referendum de 2005 sur la constitution européenne semble indiquer que le peuple ne souhaite pas entrer dans une fédération au sens propre du terme.

2) Le fédéralisme par dissociation

Le fédéralisme par dissociation a pour but de scinder un état unitaire en