Un Droit Administratif Legifere

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

barbares et romains => admiration de la civilisation romaine donc préservation des institutions romaines => titre du roi REX + prérogatives de l’état romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et de paix + lever l’impôt => DROITS REGALIENS. * L’institution de la chancellerie reprise par les rois mérovingiens mais tenue par des romains => francs illettrés et analphabètes. Système de la personnalité des lois => barbares et romains soumis

légat. Chacune des 3 provinces et doté d’un gouverneur étable dans les provinces, le gouverneur de la lyonnaise réside à Lyon, de la Belgique à Reims et de l’aquitaine à Bordeaux. Lyon a le statut de capitale fédéral et c’est un important centre administratif et religieux. Les 2 germaines sont gré par de légats consulaires, statut à part car il y a une grande présence militaire romaine, les grande provinces sont Cologne et Maillance. L‘administration provincial Chacune des provinces a une admin

TD DROIT CIVIL ; Faire des recherches sur la hiérarchie des normes. La pyramide de Kelsen est-elle contestée ?Dans l’état, diverses règles de droit ou normes juridiques coexistent (dispositions constitutionnelles, lois, règlements, mais aussi conventions internationales, directives européennes…) En conséquence il faut bâtir un système permettant de les organiser et de les articuler entre elles, de façon à savoir laquelle faire prévaloir en cas de conflit de normes, c’est-à-dire de contradictions

place : la hiérarchie féodale qui va permettre de gouverner la terre et les hommes durant IX, X,XIe siècle - Hiérarchie entre les hommes de type contractuelle, des contrats sont passés entre les uns et les autres qui permettent : - Définition des droits et des obligations Section 1 : Les relations féodo-vassaliques : RELATIONS CONTRACTUELLES ET BILATERALES Les hommes vont contracter les uns envers les autres car il y ont un intérêt Un « supérieur » : le seigneur car autorité, commandement

Le droit objectif : ensembles des règles écrites et coutumières formant l'ordre jurridique d'une socété donnée, sanctionner par l'autorité publique. C'est l'ensemble des règles de conduites édicté et sanctionner par l'autorité compétente sur un territoire déterminer et qui s'impose aux personnes présent sur le territoire. Les droits subjectifs : ce sont les préogatives (de l'homme) que le droit objectif confère à un ou plusieurs individus et qui sont opposables aux autres individus voir à l'autorité

accentuées par le fait que malgré le caractère ambigu du texte, la juridiction communautaire refuse tout renvoi au droit interne des Etats parties. Ce qui constitue ainsi un obstacle au processus de

Dissertation : Jurisprudence, Source de droit. Le 31 Mai 1991, dans son assemblée plénière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant la pratique, nouvellement constaté, visant à faire porter son enfant par une tiers personne (une mère porteuse) lorsque l’on ne peut soi même assurer cette tache. C’est dans le cadre d’un pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la

Introduction historique au droit Fondateur de l’école historique du droit (Allemagne, 19ème s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut : * Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Objectif : traverser 3 millénaires de l’histoire du droit Introduction : Droit  ethique  Moral  l’équité ( dans l’antiquité) La tradition juridique francaise est heritiere, une contruction au fil du temps resultante de lointaine epoque sous une influence lointaine et diverse. Par exemple : - Recherche archeologique ont permi de trouver des documents juridique en Mesopotamie (Irak Syrie) qui est le berceau de l’ecriture. Le code d’Hammourabi le roi de babilone