Un Droit Administratif Legifere

GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION

sont accrus à travers les services offerts par les comptables dans plusieurs cités telles que Pise et Venise en Italie aussi. La fonction d’audit s’est développée également en Angleterre, à travers la nomination d’ « auditors » par les barons, droit qui leur a été donné par le roi EDOUARD I, par acte du parlement. Citons également le traité de la « Seneschaucie » en France qui recommandait aux barons de remettre une lecture publique des comptes des domaines devant des auditeurs. Cependant

principe fondamentaux dans cette loi: - Le principe de la sépration des pouvoirs: très important car il demeurt de nos jours. Montesquieu " il faut que le pouvoir arrête le pouvoir". Cette séparation des pouvoir on la retrouve dans la déclaration des droit de l'H et du citoyen (art 16). Finalement l'art 16 s'exprime ainsi "toutes sociétés dans laquelles la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé, elle n'a pas de constitution". Enfin de compte puisque l'on a des pouvoir qui son séparer , pouvoir législatif

exemples de démocratie dans lesquelles on retrouve le pouvoir exécutif garder par la constitution. « La justice constitutionnelle ne fait que poursuivre et achever cette oeuvre de hiérarchisation. Elle ajoute un nouvel et ultime degré à l'édifice du droit interne » Charles Eisenmann « s'il est vrai que de nombreuses constitutions écrites affirment leur propre suprématie, soit directement, soit indirectement par l'institution de procédures spéciales de révision (…). L'auto-qualification ne saurait

de la République. On distingue traditionnellement les règlements d'application de lois, et les règlements autonomes (article 37), auxquels il faut ajouter les ordonnances, par la voie desquelles le législateur peut se dessaisir de son pouvoir de légiférer au profit du gouvernement. En pratique, on observe aujourd'hui un éclatement du pouvoir réglementaire entre de multiples acteurs, et une confusion des genres entre les normes édictées. L'inflation réglementaire est par ailleurs indissociable de

d'autonomie de participation de hiérarchie 1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie Le fédéralisme est un principe juridique qui est garanti par: recours de droit public réclamation de droit public Le recours de droit public et un recours individuel. Le citoyen invoque le fédéralisme: force dérogatoire du droit fédéral: droit constitutionnel spécifique, justiciable. Les collectivités opposent la réclamation contre d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1

Chapitre 1. La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale ; les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséances. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques (interdiction de voler ou de tuer, interdiction de tromper

L’assemblée nationale L’assemblée nationale en France représente avec le Sénat le Parlement français. Elle exerce plusieurs rôles comme le rôle de légiférer c’est-à-dire de débattre et voter des lois, puis le rôle de contrôleur du gouvernement autrement dit protéger les citoyens et d’être leur porte-parole ou encore d’évaluer les politiques publiques. Pour préciser, les politiques publiques correspondent aux actions et stratégies des institutions et administrations publiques. Le privilège de l’assemblée

Université Lumière Lyon 2- Faculté de droit et Science politique Droit Constitutionnel II Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER, Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Bardha RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN TD 10 : Le processus législatif Objet de la séance : L’objectif principal de la séance est la compréhension de la loi, de ses différents

Droit administratif 1 : Séance 1 : Qu’es ce que le droit administratif ? L’administration en France est soumise à des règles de droit qui visent à régir sont organisation et son activité. Ces règles de droit vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre l’administration et les administrés. Elle a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général, des besoins des citoyens. Comment ? En menant des activités d’intérêt général, exemple :