TVA

Fiscalité le système fiscal français : ->Impôt sur le revenu pour la personne physique(impôt direct : celui qui paie est celui qui doit) ->taxe sur la VA (impôt indirect) (sur les opérations:Les prestations de services et livraison de bien) (tva =moitié du budget de l’État=recettes principales) taux : biens de 1er nécessité (baguette) 5,5 pizza ,services=10 % presse, médicaments=2,1 % taux normal 20 %, taux reduit, taux super reduit 20 %,7 %,10 %,5 %,2,1 % ->Impôt sur les Sociétés (IS)

logements comme équipements. Classe « 5 » : Le compte créditeur de l’actif figurant pour un montant de 1.734.509.38DA , il est constitué des comptes clients créditeur pour un montant de 254.565.94 DA, ainsi que du compte TVA à récupérer créditeur pour 1.473.466.32DA et du compte 246 emballage récupérables créditeur pour 6.477.12DA Pour ce compte nous avons recommandé les écritures de régularisation (voir compte clients à terme). Le compte

 La tva et les taxes liÉes À l’activitÉ En juin 2010, vous effectuez un stage au service administratif et comptable de la SAS VENOIX, supermarché indépendant sous l’enseigne SQUAL, implantée dans la même commune que votre lycée et immatriculée sous le numéro de Siret 400 230 637 00029. Votre responsable, Monsieur Agliera, dirige le service administratif et comptable. 15 rayons composent la surface de vente de 1 800 m2. À la sortie du parking, une station de 6 pompes de carburant (sans plomb

SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14

déduction TVA INTRODUCTION TVA : inventé en 1954 par le Français Maurice Lauré = levée de la TVA par chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Succès : les Etats membres du Marché commun l'adopte milieu des années 1960. La TVA impôt indirect sur les dépenses de consommation est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. L’entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle

Règle : la TVA est applicable sur le territoire national. Celui-ci doit s’entendre comme la France continentale. La France continentale : le plateau continental + eaux territoriales, la corse, la principauté de Monaco. Pour les DOM-TOM ils connaissent la TVA mais à des taux spécifiques. Vis-à-vis de la métropole ces territoires sont considérés comme « territoire d’exploitation » une solution identique est retenu pour les rapports entre eux (sauf échange Guadeloupe, Martinique) Depuis l’avènement

Calculs de TVA Comprendre les opérations nécessaires aux calculs de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous le sigle TVA, n'est pas si difficile que cela ! Dans ce chapitre, nous allons regrouper toutes les notions sur cette taxe que l'on retrouve déjà par force dans beaucoup de définitions, d'exemples et d'exercices sur capte-les-maths.com. Cette synthèse vous permettra de retrouver rapidement toutes les formules et méthodes à utiliser pour déterminer à partir du Taux de TVA : le Coefficient

formation du 22 novembre au 17 décembre 2010 SOMMAIRE Présentation de l’entreprise et historique page 1 Organigramme page 2 Introduction page 3 Thème : Elaboration d’une déclaration de TVA Premier exemple page 4 Première étape : déterminer le montant de la TVA à payer page 4 Deuxième étape : remplir la déclaration page 5 Dernière étape : comptabiliser la déclaration page 6 Second exemple page 7 Conclusion et remerciement page 8 Annexes

EVAIN Thibaut 2MDC 1ére année BEP métiers de la comptabilité RAPPORT DE STAGE GCA TRANS Lycée professionnel Les Catalins Stage du 2 juin au 27 juin SOMMAIRE I. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1. HISTORIQUE 2. FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE 3. ACTIVITE ECONOMIQUE DE L’ENTRE PRISE 4. ACTIVITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE II. TRAVAUX EFFECTUES III. CONCLUSION 1. CE QUE J’AI DECOUVERT 2. CE QUI M’A SURPRIS 3. CE QUE J’AI APPRIS 4. CE QUE J’AI

Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils. Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ? Mots clefs : Taux, intracommunautaires, régime