TVA

Bachelor Commerce ISSP 3ème année Dominante Bancassurance La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. Remerciement  Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité

La baisse de la TVA dans la restauration 1 ) Quels étaient les objectifs économiques de la baisse de la TVA dans la restauration? Les objectifs de la baisse de la TVA dans la restauration ont étaient de permettre une diminution des prix de certains plats, mais aussi de créer 40000 emplois sur 2 ans en améliorant les contrats de professionnalisation et en alternance. Il y a aussi l’amélioration des conditions et des protections pour les salariés. Enfin cela aura permis aux patrons de mettre

79 5,69 Crédit Agricole du Maroc 300 345 1 371 1 674 34 413 42 504 242 1 168 - 2 682 148 7,33 8,07 8,48 8,21 Crédit Immobilier et Hôtelier 100 110 914 1 151 19 362 21 634 - 1 169 1 069 - 48 388 2,99 2,97 6,10 5,6 Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au Maroc (2)] Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts. Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques

bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations en capital touchant notamment le patrimoine (acquisitions de biens immeubles, héritage etc...).

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 C-4-09 INSTRUCTION DU 30 JUIN 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). APPLICATION DU TAUX REDUIT AUX VENTES A CONSOMMER SUR PLACE A L’EXCLUSION DE CELLES RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES. NOR : ECE L09 30009 J Bureau D2 PRESENTATION Les ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques bénéficient du taux réduit de la TVA à compter du 1er juillet 2009. La présente instruction commente cette mesure. -13 507065 P - C

Règle Générale La TVA est un impôt qui s’applique sur la valeur ajoutée .L’idée de base est que chaque fois qu’un produit passe dans les mains d’un intermédiaire , celui-ci ajoute de la valeur au produit et sur cette augmentation de valeur que l’impôt est payé . Il en découle : 1°- La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2°- Au cas où le volume de la taxe due

4/ Exemples de schémas d’écritures - Le 30 novembre 2007, la CVI reçoit une facture de doit pour achat de fournitures divers d’ateliers chez SIFRACO d’un montant de 3 000 000 FCFA HT pour les travailleurs des différents ateliers TVA 18%. Cette opération sera enregistrée dans le journal « AA », c’est-à-dire autres achats et divers. | | | (30/11/2007) |DEBIT |CREDIT | |

payons tous 105 € d’impôt. A première vue cela pourrait paraitre parfaitement égalitaire (pour un même achat, chacun paye le même montant de TVA). Mais ce n’est pas le cas. Si Monsieur Y a un salaire de 900€ mensuel. La taxe a donc représenté 55,5% de son revenu mensuel. Par contre pour Monsieur X, qui a lui des revenus de 5000€ par mois, aura payé une TVA équivalente à 10% de ses revenus. Donc voilà une preuve d'une grande injustice au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée. Autres points qui

comptabilité et la vie en cabinet. Dans un premier temps, je vous présenterai l'entreprise, puis le système comptable et informatique . Dans un deuxième temps, j'expliquerai les tâches que j’ai effectuées et ce qu'est la déclaration de TVA. |Raison sociale : | | |

* Travaux habitation: Normalement tous travaux (bénéficiant du taux réduit) payés à compter du 01/01/2012 sont soumis au taux de 7%. Sauf si devis signés avant le 20/12/2011 avec acompte alors application du taux de TVA à 5.5%. Ainsi les produits et services restant au taux de TVA à 5.5 % sont : * Eau, boissons non alcoolisées et produits destinés à l’alimentation humaine (sauf produits de confiserie, certains chocolats, margarines et graisses végétales = 19.60 %). Ventes à emporter destinés