TVA

Régime Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) N° d’identification de l’établissement (SIRET) La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. ATTENTION : Ce cadre est réservé aux entreprises relevant de la DGE qui ont opté pour le régime de consolidation du recouvrement de la TVA au niveau du groupe

d’application de la T.V.A : A/LES OPERATIONS IMPOSABLES : 1/ Les opérations soumises à la T.VA à titre obligatoire : 2/Les opérations soumises à la T.V.A sur option : B/LES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : C/ TERRITORIALITE DE LA TVA : D/ LES EXONERATIONS EN MATIERE DE T.V.A : 1) Les affaires faites à l’intérieur : 2) Les affaires faites à l’importation : 3) Les affaires faires à l’exportation : II) Les règles d’assiette et les taux de la T.V.A : A) Le fait générateur

LA BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION (diapo 1,2) Chaque jour en France, environ 5 millions de repas sont pris dans le secteur de la restauration. Chaque consommateur est intéressé par une baisse des prix, c’est pourquoi la baisse de la TVA nous intéresse autant qu’elle intéresse les restaurateurs. Nous allons vous présenter en quoi consiste cette réforme, et expliquer les conséquences qu’elle a eu jusqu’ici. I. La loi du 1er juillet 2009 1) Définition (diapo 3) Taxe sur la

Droit fiscal des affaires Méthodologie : Après avoir étudié le champ d'application de la TVA, nous établirons donc l'exigibilité de la TVA. Exigibilité de la TVA I/ Principes A. En matière de livraison de biens Article 269 1 a Cgi et 269 2 a Cgi : date fait générateur et exigibilité coïncident. On retient la date de transfert de propriété => livraison => date de facturation ∆ Exception : clause de réserve de propriété (et location vente) Article 1583 Cciv :

demandé. Le dépôt doit intervenir au cours du mois de janvier qui suit l'année civile faisant ressortir le crédit. • si elle relève du régime simplifié d’imposition, elle doit inscrire le montant du remboursement demandé sur sa déclaration annuelle de TVA n° 3517-CA12 (année civile) ou 3517-CA12E (option pour un exercice décalé) qui fait ressortir le crédit de l’exercice écoulé. Un cadre spécifique est prévu à cet effet. Il en est de même pour les redevables placés sous le régime simplifié agricole soumis

Vous effectuez un stage au sein du cabinet comptable «JL Vivens Expertise ». Votre tuteur vous demande de traiter la TVA pour deux clients : - La société Assimil Market qui est une supérette de la région parisienne. - Le restaurant Vino qui est spécialisé dans la cuisine du sud-ouest. 1. Société Assimil Maket On vous demande de calculer la TVA à décaisser de la superette Assimil Market. Le travail doit se faire sur poste informatique à partir du fichier « TD_Info_8_La_Taxe_sur_la_Valeur_Ajoutée »

BAC PRO 1 CGEA Module MP3 CHAPITRE : LA TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) I/ Définition et mécanismes de la TVA A/ DEFINITION ET PLACE DE LA TVA DANS LES RECETTES DE L’ETAT : Définition : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne les produits et services. Elle est à la charge exclusive du consommateur et est versée au profit de l'Etat. La place de la TVA dans les recettes fiscales de l’Etat ; Les recettes fiscales

TVA : impôt injuste ? La TVA est l'impôt injuste par excellence : le même pour tous, du chômeur au rentier, et c'est en Europe que cet impôt est le plus élevé. Le remettre en cause, ce serait s'attaquer à la sacrosainte Union Européenne... La baisse de la TVA dans la restauration, appliquée depuis le 1er juillet, a remis sur le devant de la scène la TVA, un impôt dont curieusement on parle très rarement. Acteur dans les débats de la tva, niveau politique : Premier

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

n tw r e ok enterprise europe enterprise europe La TVA Intracommunautaire en 65 questions / réponses Rédaction (Enterprise Europe Network) : Céline BOUYER (CCI de Paris – Centre d’information européenne) Caroline BERTEIN (CCI International Nord-Pas de Calais) Emilie VICQ (CRCI Midi-Pyrénées) Jean-Bernard MASSEE (CRCI Champagne-Ardenne) Alain-Georges HABRAN (CCI Guyane) Elke MAYR-RIVIERE (CRCI Auvergne) Remerciements : Tiphaine ROCTON (Conseil régional de Lorraine) Amandine BASTIEN (CCI