Tribunal révolutionnaire

justice. Très rapidement, le Parlement qu'on appelle désormais "curia in parlemento" qui fonctionne comme une cour d'appel et de cassation (statue en dernier ressort) est un véritable succès; les affaires affluent de tous les bailliages du royaume (tribunal de province). On assiste alors à la progressive formation d'un personnel judiciaire qualifié et permanent par l'ordonnance du 11 mars 1345 de Philippe VI consacrant la nomination de conseillers au Parlement sans limitation de durée et ce, afin d'assurer

tranchaient les problèmes relatifs au Roi de telle sorte qu’ils bloquaient l’action du Roi, du pouvoir royale. Les révolutionnaires avaient en tête cette gêne liée à l’action des parlements. Une des premières mesures prises par les révolutionnaires fut de dire qu’aucun juge ne pourrait faire obstacle aux réformes qui seraient engagées. L’idée était de tout faire pour que l’action des révolutionnaires ne soit pas contrariée. Mais le fait est qu’il fallait bien trouver un juge ou une autorité pour traiter le

mêmes questions se posent. L’article 2 a pour conséquence pratique la survie de l’ancien Droit. La question qui se pose est de savoir si par-delà l’aspect purement juridique on peut se demander si il y avait pas une intention politique contre révolutionnaire. La réponse est la suivante Berlier est surnommé l’idéologue démocratique car très attaché à la révolution il sera un des rares conseillées de l’Etat à être contre la légion d’honneur car pour lui cela fait peut faire preuve d’inégalité entre

regrouper plusieurs juges d’instruction dans certains TGI. Il s’agit d’éviter l’isolement du juge, sans avoir à supporter le coût trop lourd de la collégialité. Autrement dit, plutôt que d’affecter plusieurs juges à l’instruction dans de petits tribunaux, on a préféré les regrouper dans certains TGI (90 environ). De la sorte, les décisions les plus graves sont prises par un collège d’instruction, composé de ces magistrats ainsi regroupés. Ces pôles interviennent, dans les TGI où ils existent, en

composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il y a également les formations disciplinaires (contre les fraudeurs notamment). L’ensemble des tribunaux est un monde très vaste

possible de la notion d’administration : l’une fonctionnelle ou matérielle, l’autre organique ou institutionnelle. Paragraphe 1 – l’approche fonctionnelle ou matérielle de l’administration Cette approche puise ces origines dans la période révolutionnaire durant laquelle a progressivement émergée l’idée d’une fonction administrative distincte des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il s’agit alors pour l’administration de préparer et d’assurer la mise en œuvre quotidienne des choix

étaient des décisions prises par les parlements. Dans ces arrêts de règlement, les juridictions de l’ancienne France déclaraient en terme généraux « fixer pour l’avenir la solution d’une question de droit », il posaient donc une règle générale et les tribunaux devaient s’en tenir à cette règle tant qu’elle n’était pas modifiée par un nouvel arrêt de règlement. L’article 5 du code civil et donc en parfaite conformité avec le principe de la séparation des pouvoirs chère à la révolution. En vertu de l’article

difficulté particulière. Procola: ici la requérante se plaint d'un maque d'impartialité de la part du Conseil d'Etat. Art 6 §1 de la convention EDH enonce le principe selon lequel:" toute personne a droit a ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial." Mais dans le cas procola; le gouvernement ne retient pas cet article. Dans l'arrêt Procola c. Luxembourg du 28 septembre 1995, la Cour européenne des droits de l'homme a dit à l'unanimité que l'article 6 de la Convention

arrestation de Dreyfus. 2. Condamnation de Dreyfus le 22 décembre 1894 : procès ouvert le 19 décembre devant le 1er conseil de guerre à Paris (huis-clos) => sa condamnation n'était pas certaine, c'est le commandant Henry qui communique au psdt du tribunal un dossier secret (illégal) contenant pièces mises au point par Henry et Sandherr. 22 décembre : conseil déclare à l'unanimité Dreyfus coupable, le condamne à la déportation à vie dans une enceinte fortifiée. 5 janvier 1895 : cérémonie de dégradation

Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d’Etat L’existance d’une juridiction Administrative autonome est le produit d’une histoire mouvementée. Pendant la révolution, déterminé à faire table rase du passé les révolutionnaires proclament la séparation des fonctions adminstratives et judiciaires,et mettent en place un système juridique hybride. Sous le Consulat, la Révolution étant finie et ses principes posés, la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII renoue avec la tradition