Tribunal révolutionnaire

l’action de l’administration ne doit pas être jugée par les tribunaux judiciaires car les révolutionnaires se méfient de ces tribunaux, héritiers des parlements de l’Ancien Régime, qui avaient sapé l’autorité royale. Les révolutionnaires décident donc de soustraire les litiges de l’administration aux tribunaux judiciaires. En conséquence, au départ, l’administration devient son propre juge. Ensuite, des juridictions distinctes aux tribunaux judiciaires seront ensuite créées en l’an VIII pour contrôler

proximité( pour des petites infractions) >tribunal de police (pb avec voisin) >>Tribunal correctionnel ( infractions; si le jugement ne convient pas c'est a la Chambre des Appels correctionnels, puis cour de cassation) >>>Cour d'Assises ( des crimes) JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Sont des tribunaux qui reglent des litiges entre les personnes publics et particuliers. Ex en cas de construction d'une maison et dessaccord de la mairie 1. TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'il rejette la requête, o n’adresse

exemple une cour ou un tribunal. à l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les oukase restituer par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les sentence dégueuler par les cours. dans les temps instables, les procès qui ne rendre un culte pas les régulier de l'accusé peuvent occuper la organisation d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un loi politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous

l’ensemble des décisions de justice donnée par les tribunaux à une question de droit. L’organisation de la justice Répartition des compétences Il existe 2 ordres de juridictions autonomes : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Juridictions judiciaires  2 catégories : ordre judiciaire pénale et ordre judiciaires civile. Juridictions judiciaires pénales : le critère de compétence repose sur la nature de l’infraction. Le tribunal de police : pour les contraventions de 5e

doivent être séparés pour s’autoréguler  Institutions : parlements/ parlementaire partout en France ont pris conscience de leur pouvoirs énormes avec la révolution (enregistrement des textes royaux = lois du droit commun pour l’époque)  Les révolutionnaires sont des anciens parlementaires. « Quand le prince advient la magistrature cesse », seule démarche faite par le Roi pour faire passer une de ses lois royales  Monarchie en crise sociale et politique : royaume endetté. Donc convocation des

plan des institutions. En effet, après la période révolutionnaire, il rétablit les corps centralisés de la Monarchie, enregistrements, domaines, impôts directs, ainsi que six classes de charges vénales, notaires, avoués, greffiers, huissiers, courtiers, agents de change et commissaires-priseurs. Par ailleurs, il créé d’autres organismes nécessaires à un État centralisé : préfectures, municipalités , Conseil d’État, corps législatif et Sénat, tribunaux hiérarchisés… Il est également l’instigateur

lors d'une juridiction inférieure ayant donné lieu à un arrêt de cassation avec renvoi, un second pourvoi est formé, et si la sanction est la même, l’Assemblée Plénière peut intervenir. Il existe différentes instances, qui sont le TRIBUNAL D’INSTANCE, et le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, qui interviennent en rapport du montant du litige. Le premier correspond aux litiges de moins de 10 000€ tels que les crédits à la consommation. Le second correspond aux litiges de plus de 10 000€ tels que les divorces

protège et l'accès au juge pour obtenir la défense a laquelle on a droit . Il pourrait y avoir une inégalité des citoyens devant la justice. Le système juridique tente d'y remédier. Autre aspect politique savoir si l'on va avoir un grands nombres de tribunaux ou pas. Depuis juin madame Alliot marie est « garde des seaux ». Le développement actuelle des autorités administratives indépendantes ( AAI). se sont des autorités a qui ont va donner la mission de gérer un secteur d'activité. Ex: le secteur

du 19e siècle et qui a marqué la soumission de l’administration au droit en France. D’abord le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction administratives, soumet l’administration à un ensemble de

statuer et estimé qu'une question préjudicielle s'imposait de par l’existence d'une contestation sérieuse de la validité de l'accord agrée. I) Le juge judiciaire et l’appréciation de la légalité des actes administratifs A) Les principes révolutionnaires : la compétence exclusive du juge administratif B) un monopole désormais restreint : les deux tempéraments de la jurisprudence du chéneau II) Les questions préjudicielles : à l'instigation du juge administratif. A) Le troisième