Tribunal Des Conflits 8 Février 1873 Blanco

administratif. Première instance : tribunal administratifCour administrative d'appelConseil d'État. La principale part des règles du droit administratif ont été créé par le juge. Le juge judiciaire applique le code civil, le juge judiciaire a des textes a appliqué, le juge administratif n'en n'a pas. Il crée du droit. En 1873 (TC, 8 février.1873, BLANCO), une institution a dit au juge administratif qu'il doit créer un droit spécial, c'est une décision du tribunal des conflits (juridiction qui ne connaît

contraignantes qu’un particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin de service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat

des révolutionnaires vis-à-vis des tribunaux judiciaires et de leur volonté de protéger l’administration. Ces 2 textes sont exclusivement rédigés sous une forme négative. Ces textes se bornent à établir deux grandes interdictions : - la première est posée à l’article 10 de la loi de 1790 : « les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif ». L’article 12 de la loi de 1790 dispose : « les tribunaux ne pourront point faire de règlements »

nous ne nous intéresserons uniquement à la responsabilité de l’administration ni à celle des magistrats, agents du service public de la justice. Le droit commun de la responsabilité de l’administration a été essentiellement élaboré par le Tribunal des conflits et le Conseil d’Etat qui se sont affranchis des dispositions du Code civil, c'est-à-dire des articles 1382 et suivants. La notion de service public de justice englobe non seulement l'activité des magistrats du siège et du parquet, mais également

état un droit ad et pourtant certain pays anglo saxo ni l’existance d’un tel droit ce qui signifie que s’il accepte un service de l’état il refuse l’idee selon laquel l’ad devrai étre mis sous un régime différent des particulier. TConflit 1973 arréte blanco les faits une fillette a été renverser et blressé par un manufacturé de tabac ou elle travaillait le père attente une action en justice contre la manufacture pr avoir des dommage et interet il invoque les articles 1390 du CC. PB J peut t on appliquer

ses compétences. Mais le principe de spécialité garantit aussi une certaine protection pour l’établissement public, contre d’éventuels empiètements sur sa mission, par d’autres personnes. Il permet d’organiser l’administration pour éviter les conflits de compétences entre les différents établissements publics. Si le principe de spécialité reste assez restreint pour les EPA, la jurisprudence interprète de plus en plus ce principe avec une certaine souplesse concernant les EPIC. Ainsi, dans un

rendre la justice à nos sujets... » Les parlements vont être cantonné aux problèmes des particuliers. Ainsi cet édit interdit aux juges d s'occuper des affaires de l'administration, du gouvernement et de l'état. Or il y avait déjà à l'époque des conflits entre administration et sujets du droit : en matière de taxes. B ) les principes nés de la révolution de 1789 Les révolutionnaires ont repris à leur compte une partis de la philosophie des lumières, comme Montesquieu qui avait distinguer trois

certains actes politiques peuvent être règlementés par le Droit Administratif (ex : les élections locales) Il faut distinguer l’administration du judiciaire. En effet, même si la justice est une fonction publique, une mission régalienne de l’Etat, les conflits entre les individus, entre les sociétés ou entre les sociétés et les individus relèvent du secteur judiciaire et non de l’administration (ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de justice administrative). Il ne faut pas confondre le secteur administratif

réaction contre l’Etat.-puissance publique qui repose sur des bases erronées. Il part, ainsi, du concept de droit objectif qui tire son origine de la réalité sociale et il dit 24 5 "" ( 6( ( " " 7 " " '' ( !5 3 ( . "" ( ( " ( 3( 8 " ( " !! ( " ( "! (9 " 8 " " " ' ( " ! ( " "" - ( ( " " " " " " ! 6 ( " . 5 . " " ( " (( " ' ». L’Etat n’a, donc, pas la maîtrise de la création du droit, il assure le respect d’un droit objectif qui lui est antérieur. Quel est le contenu du droit

opposition va marquer notre histoire, l’administration ne serait relevée des tribunaux judicaires. Cette opposition conduit à la revendication d’un privilège de juridiction de d’un droit applicable autonome. Cette revendication ne va pas se faire sans de multiples conflits car nous assistons à des conflits entre le pouvoir royal et les Parlements et pouvoir d’évocation du Roi (conception de la justice retenue), conflits qui vont se traduire par la capacité du roi à évoquer les affaires, pouvoir