Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union

Cour des comptes La cour des comptes est composée d’un membre de chaque état de l’union européenne. Les membres sont nommés pour une période de six ans par le conseil de l’union européenne après simple consultation du Parlement européen. Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification pour cette fonction. La cour des comptes est chargée de consigner toutes les dépenses et de signaler

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

[Quitter] Le titre de cette page ne peut être modifié Convention européenne des droits de l'homme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Convention européenne des droits de l'homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Code STCE no : 005 Organisation Conseil de l'Europe Type Traité Ouverture à la signature 4 novembre 1950 Entrée en vigueur 3 septembre 1953 modifier Consultez la documentation du

droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs ne peuvent pas exister sans le droit objectif

par référendum. 2. Les traités internationaux Ce sont des accords passés entre les États et qui vont eux aussi édicter des règles. Ils ont une place capitale dans la mesure où les lois sont décidées à Bruxelles par les institutions de l'Union Européenne. A. Traités ordinaires Il y a des règles nationales comme les déclarations de l'ONU, l'Organisation Internationale du Travail et l'OMC. Il y a également des règles régionales comme le droit communautaire à Bruxelles. Il est composé du droit

la cohésion sociale et la sécurité constitue autant d'objectifs qui guident l'action de l'Union européenne dans la lutte contre la drogue. Dans ce cadre, l'action de l'Union est essentiellement tournée vers la réduction de l'offre et de la demande, qui associe la lutte contre la criminalité organisée et un niveau élevé de protection de la santé. Une coordination accrue entre les services compétents dans l'Union, une harmonisation en matière d'infractions et de sanctions mais aussi une coopération

de la Constitution. « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. » Le président peut aussi dissoudre le gouvernement comme écrit dans le second alinéa de l’article 8 de la Constitution : « Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » Le choix des ministres du gouvernement est déterminant quant au choix des portefeuilles ministériels

constitue une branche du Droit des affaires qui est un Droit plus général, entendu plus généralement comme le Droit de toutes les personnes mêlées aux affaires. Il se distingue du Droit économique qui étudie surtout les interventions de la puissance publique dans l’économie privée. Il a été créé pour répondre aux impératifs de rapidité du commerce. En ce sens, il présente de nombreuses particularités par rapport au Droit civil. Notamment le Droit commercial est beaucoup moins formaliste que le Droit

personnelles vont être utilisées. Cet individu suit les informations:crise des migrants et se questionne sur l'asile. La Grèce se trouve dans une situation financière délicate mais un plan d'aide a été élaboré au sein de la commission européenne. Réflexion sur les traités européens qui permettent de faire ou non dans cette situation. Aujourd’hui le droit a une place importante dans la plupart des États, surtout dans la société occidentale. On parle «d'État de droit», le comportement de toutes les personnes