Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

répression et il n'est pas que contentieux. Le mot droit comporte au moins deux définitions: 1°) Il désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles destine a organise la vie en société et dont le respect est assure par l'autorité publique, en tant qu'il vise cet ensemble de règles il correspond au droit objectif, c'est tout le système juridique dans son ensemble. 2°) Il désigne également le pouvoir accorde a une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre l'exécution d'une

communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne.C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951.C'est un droit spécifique: Pour entrer en vigueur, il n'a pas besoin de mesure de réception.C'est également un droit efficace, un droit qui s'impose en vertu du principe de la primauté et qui dispose également d'instruments qui permettent d'assurer une application optimale.La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et

Sud Est de la Turquie 33 8) Un crime contre l’humanité non reconnu 33 V) Le génocide arménien et la répression contre le peuple Kurde : Une non reconnaissance des faits, incompatible avec le respect des droits de l’homme et les valeurs de l’Union Européenne. 37 1) Le génocide arménien 37 2) La répression contre le peuple Kurde 41 GLOSSAIRE 50 CONCLUSION GENERALE 52 BILANS PERSONNELS 53 INTRODUCTION La Turquie, ou en d’autres termes la République de Turquie, est un pays localisé

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 A. Liaison entre les entreprises et la Douane française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 B. Liaison entre les entreprises et la Commission européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2. Le partenariat douane-entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 I. Les formes de partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

n'est pas un district administratif de la République de Bosnie-Herzégovine, mais un territoire de statut neutre et autonome, géré en partie par un superviseur international mandaté par l'ONU. Les 8 États membres de l’Accord de libre-échange centre-européen Albanie • Bosnie-Herzégovine • Croatie • Macédoine • Moldavie • Monténégro • Kosovo (sous la résolution 1244 de l’ONU) • Serbie Avant la guerre Rappelons que jusqu'en 1992, la Bosnie-Herzégovine faisait partie d'un pays beaucoup plus grand, créé

pièces de théâtre, les œuvres d’architecture, les peintures, les sculptures, la danse, la musique, les photographies et les films. L’idée fondatrice sur laquelle est basée la propriété intellectuelle est que c’est bien l’État ou une Institution publique qui donne un droit particulier, un monopole d’exploitation ou d’utilisation à l’auteur d’une création sur cette dernière. On a donc un élément positif et un élément négatif : on peut accorder le droit d’exploitation, plus précisément l’accord d’une

DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique, territoriale et souveraine Une collectivité qui est: une personne