Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

administratif Chapitre 1 : L’Organisation Judiciaire Tribunal des conflits : tranche en cas de doute entre un Tribunal administratif et un Tribunal judiciaire. Détails des Tribunaux : Tribunal d’instance : petit litige inférieurs à 10 000 € (tribunal d’exception) + loyers, tutelle, relations de voisinage : et cela quel que soit le montant. Tribunal de grande instance : tribunal de droit commun Les affaires sont du ressort de ce tribunal sauf si elles sont exclusivement réservées à un autre.

exemple dans la constitution de 58 qui définit les pouvoirs du président de la république. Les règles concernées ne seront jamais applicable à une personne à la fois mais elles lui seront applicable en sa qualité, c'est-à-dire parce qu’il exerce les fonctions du président de la République. Ce caractère impersonnel de la règle de conduite en général et de la règle de droit en particulier traduit en droit français un principe fondamental qui est celui de l’égalité devant la loi. Ces caractères partagent

à ce que la morale social estime être décent ou encore normalement correct. Par exemple un homme ne pouvait donner de l'argent à sa maîtresse à cause des bonnes murses. Les règles seulement morales ne permettent pas de requérir aux tribunaux ou à la force publique pour les faire respecter. En effet la question des transgressions des règles morales ne relève pas d'une autorité étatique ou judiciaire. Cela ne veut pas dire pour autant que celle-ci sont privés de toutes sanctions; ainsi les comportements

=> une vie dans  un univers de règles et de normes.    Comment va s’exprimer le respect de cet état de droit ?    Il va y avoir des sources du droit = normes juridiques écrite = lois …  De plus, il y a :  La ​ jurisprudence​  : décision des tribunaux  La ​ coutume  La ​ doctrine​  : œuvres écrites dans lesquelles des auteurs exposent leurs pensées    Sources textuelles selon une hiérarchie des normes :    +         Traités internationaux     Loi (expression de la volonté générale : deux assemblées) 

 Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement, modalités de prise de décision, etc.) B.      Approche analytique/dynamique (pouvoir normatif, action sur l’opinion publique internationale…) IV.     Articulations et pré-requis A.      Relations internationales B.      Droit international public C.      Une synthèse : le droit des organisations internationales Chapitre II Typologie I.      Organisations universelles

euros Concours réservé aux bacheliers, aux titulaires d'un titre admis en dispense et aux aides médicopsychologiques EPREUVES D’ADMISSIBILITE Date des épreuves Concours réservé aux titulaires d'un diplôme d'infirmier obtenu hors de l'Union européenne EPREUVE D’ADMISSIBILITE Date de l’épreuve Epreuve de sélection réservée aux titulaires du diplôme d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture EPREUVE DE SELECTION Date de l’épreuve 17 mars 2015 17 mars 2015 17 mars 2015

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

En droit, le juge applique une docimologie des règles, il doit classer les règles en fonction des événements, exemple : article 1 du traité de Nice prévaut sur le 8 du Code civil. Le droit administratif, qui réglemente l'organisation, le fonctionnement et le rapport avec les usagers des administrations étatiques ou régionales et des entreprises publiques (EPIC). Il existe trois branches de la fonction publique : d’État, territoriale ou hospitalière. Le droit fiscal, qui régit le prélèvement

d’outils qui permettent d’appréhender les relations internationales entre les personnes privées. Quel que soit le métier que l’on fera, on sera amené à faire du droit international privé. Le DIP donne un éclairage sur le droit interne et sur le droit européen. Le monde est constitué d’Etats souverains, dont chacun a son propre système juridique. Ce système juridique est le produit complexe de l’histoire du pays, de sa culture incluant notamment les aspects religieux. A partir de cette mosaïque de systèmes

du droit. Cependant, il existe des règles très strictes au sein de la mafia, au risque de se retrouver face au chef (similaire au rôle du juge). Un exemple de cette pratique est vu dans la mafia mexicaine qui a mis en place de véritables « faux tribunaux » pour juger les affaires internes. Adage latin : « là ou il y a une société, il y a du droit » III. Les caractéristiques de la règle de droit Quelles sont les différences entre la règle de droit et les autres règles ? A) LA REGLE DE