Trésorier-payeur général

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Les PME au Maroc Éclairage et Propositions Document de Travail N° : 50 Mars 2000 Préambule L’objectif de ce travail est de fournir quelques éclairages à même de contribuer à la réflexion sur une question aujourd’hui de grande actualité au Maroc, à savoir celle de la promotion de la PME. Il n’est pas vain de rappeler, dans ce préalable, les raisons qui poussent à se pencher sur cette question qui revêt un caractère de plus

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l'exécution des budgets publics) INTRODUCTION L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude. L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement

Comptabilité publique Par Mme Rokia BELALAMI Introduction: Selon l’article 1du décret royal N°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les Obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont

celles d’assurer la dépense de l’Etat et d’épauler les collectivités locales. Je voudrais pour ma part y insister aujourd’hui devant vous. Je considère en effet comme prioritaire de constituer une grande direction générale de la gestion publique, issue de la direction générale de la comptabilité publique actuelle. Elle devra faire face à trois défis majeurs. Améliorer l’efficacité de la dépense publique Le rôle du Trésor public doit aller au-delà du contrôle de la régularité juridique de

du siège du débiteur. Enfin le greffier notifie au débiteur le jugement d’ouverture dans les huit jours qui suivent sa date tandis qu’il en adresse copie, sans délai, aux mandataire de justice désignés, au procureur de la République et au trésorier-payeur général du département. Le jugement d’ouverture doit donc nommer les organes de la procédure, le jugement comporte alors plusieurs effets. II- Les effets du jugement A- Les effets liés à l’entreprise Tout d’abord, il y a des effets à

multiplicité des domaines de dépense financière locale La dépense locale désigne « l’emploi des crédits par une personne publique (la collectivité locale) dans un but d’intérêt général ou pour satisfaire les besoins publics locaux[7] ». La satisfaction des besoins publics désigne la réalisation d’un intérêt général pour les habitants locaux, c'est-à-dire la couverture de plusieurs domaines : donc quels sont les différents domaines de dépense financière locale ? Certes, les dépenses locales

affaires de leur ressort. Le courrier des services extérieurs transite par la préfecture. Le préfet apprécie annuellement, dans un rapport à chaque ministre concerné, le chef de service qui dépend de lui. Par ailleurs, dans le cadre de ses pouvoirs généraux, le préfet a compétence, concurremment avec les services extérieurs des ministères, pour "surveiller l'exécution des lois et des décisions du gouvernement ". Il est l'informateur permanent du gouvernement sur la vie politique ou économique locale

service en son sein et qui appartient aux taches du manager (contrôles de 1er niveau et de 2eme niveau) dans le cadre normal de son activité. Au plus haut niveau de l’organisation intervient l’audit interne placé auprès du ministre ou du secrétaire général. Il y’a enfin le contrôle totalement extérieur à l’organisation qui est exercé à la fois par la Cour des comptes, qui en France cumule les rôles de juge financier, d’évaluateur et d’auditeur externe, ainsi que le Parlement qui exerce le contrôle

lycées, communautés de communes, etc...). Les collectivités dont la population est inférieure à 3500 habitants ou dont les recettes de la section fonctionnement ne dépassent pas 750 000€ ne sont pas contrôlées par les CRC, mais par les trésoriers payeurs généraux. Ensuite nous nous centrerons particulièrement sur les activités de contrôle de gestion des collectivités territoriales et de leurs satellites. 1ère partie: Les missions des C.R.C. Les missions des C.R.C. Que nous pouvons trouver

EXERCICE …….. SECTION BORDEREAU D’EMISSION N°….. CE Journée du …………………………. Bordereau détaillé des mandats délivrés dans le cadre de la présente journée sur la caisse de Monsieur le Trésorier Payeur de la République du Mali Par Nous Ordonnateurs |N° MANDAT |UF |BENEFICIAIRE |MONTANT |MONTANT | |