Trésorier-payeur général

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nouvelles normes ou de nouvelles contraintes légales. Pour les tempêtes les mesures de protection consistent surtout à renforcer les constructions ,supprimer tout objet pouvant être entrainé par le vent et constituer des projectiles. D’une manière générale il faut consolider toitures, cheminées et fenêtres, nettoyer gouttières et caniveaux, protéger ouvertures et revêtements, couper les branches dangereuses des arbres. la prévision météorologique : Les organismes de surveillance météorologique (par

autorisations budgétaires. 2. le compte de gestion : Etabli par le comptable public local et signé par tous les comptables qu’ont pu se succéder depuis le début de la gestion, il décrit les résultats de la gestion financière et présente la situation générale des opérations de cette 1 Les comptes spéciaux sont crées par arrêté conjoint du ministère de l’intérieur et du ministère des finances sur proposition de l’ordonnateur de la collectivité locale concernée. (art. 7 du dahir du 30 sept. 1976

d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses. Les règles principales de la comptabilité publique, toutes collectivités confondues, sont issues du règlement général sur la comptabilité publique. La comptabilité des collectivités locales est tenue par les comptables du Trésor. C’est notamment le trésorier payeur général qui effectue le paiement ordonné par la collectivité à laquelle il appartient (ordonnateur) (Cf. annexe 1). La dénomination comptabilité publique recouvre en réalité une

échange des grains bénits, des agnus, des indulgences plénières ou non plénières, des dispenses, des confirmations, des exemptions, des bénédictions, et même des excommunications contre ceux qui n’étaient pas assez bien en cour de Rome, et à qui les payeurs en voulaient. Les Vénitiens ne vendaient rien de tout cela; mais ils faisaient le commerce de tout l’Occident par Alexandrie; on n’avait que par eux du poivre et de la cannelle. L’argent qui n’allait pas à la daterie venait à eux, un peu aux Toscans

etc.). Mais ces interventions ne conduisent pas à l'examen au fond des documents qui constitue la vérification proprement dite. Le lieu d'exécution du contrôle Le vérificateur est accueilli et installé dans l'un des bureaux de l'entreprise. En général, il procède à une visite complète des locaux industriels et commerciaux, s'informe sur les activités précises de l'entreprise et rencontre le plus souvent l'expert-comptable de l'entreprise qui l'informe des systèmes comptables, des méthodes et des

Chapitre 1 : Notion général sur le droit administratif. Section 1 : administration et droit administratif. L’administration désigne un type de fonction ou d’activité et par extension, l’organe qui l’exerce ou le régime qui la gouverne. L’administration est d’une part la fonction de l’Etat qui consiste sous l’autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publiques et d’autres part, l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des

des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression ImprimElite Trésorerie Générale du Royaume Boulevard Ahmed Cherkaoui Agdal, Rabat Tél. : 037 77 07 66 Fax : 037 77 38 74 E-mail : tgr@tgr.finances.gov.ma Dépôt légal : 2003/0145 Les articles publiés dans la revue Al Khazina n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Avis

situation financière de l’Etat. les documents verts, qui retracent les crédits votés par le ministère et par chapitre ; la situation des crédits du Budget général, qui permet un suivi mensuel des modifications apportées en cours d’année à la loi de finances et de mieux repérer les mouvements qui s’opèrent ; la situation des dépenses du Budget général par titre et par partie, retraçant le taux de consommation des crédits ouverts au fur et à mesure de l’exécution budgétaire ; la situation comparative

protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient faire leur apparition avec le protectorat. Cependant au niveau de chaque ville étaient perçus des droits de porte et des droits de marchés dont les produits s’ajoutaient aux ressources générales du royaume. C’est l’état qui assurait le fonctionnement de certains services publics locaux. b) La naissance du budget local pendant la période du protectorat Les finances locales pendant la période de protectorat sont nées d’une nécessité :