|2.1.2 |PROCEDURES D’EXECUTION DES DÉPENSES DE MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES |

Elles regroupent les dépenses suivantes : • 362110 : Matériel et fonctionnement des services (Ex : Fourniture de bureau) ; Lancer systématiquement un marché à commandes au niveau de chaque UF de 10 Millions au moins.

• 362120 : Achat de mobilier et de matériel de bureau ;

• 324410 : Matériel technique, installation et outillage ;

• 762230 : Entretien des bâtiments ;

• 362210 : Entretien matériel de bureau ;

• 362115 : Fournitures techniques ;

• 762119 : Abonnements divers et documentations ;

• 362976 : Autres dépenses de matériel.

Autres Dépenses de Fonctionnement matériel

• 362810 : Déplacements et missions : ordre de mission et un budget approuvé par l’autorité compétente ;

• 762978 : Communication et énergie ;

Ces dépenses sont liées à la consommation d’eau, d’électricité, de téléphone, de télex, de télé/fax, de frais de poste. Les Factures d’eau, d’électricité et de téléphone doivent être certifiées par les services consommateurs ou les gestionnaires.

• 362310 : Honoraire et frais d’étude administratif ;

• 362321 : Programme de communication du Gouvernement ;

• 363641 : Dépenses exceptionnelles ;

• 362940 : Dépenses électorales ;

• 362941 : Frais de Contentieux ;

• 362820 : Frais de transport ;

• 362140 : Carburants.

En ce qui concerne le problème d’achats des carburants de plus de 10 millions, c’est le prix d’achat à la pompe qui est le principe étant donné que