Trésorier-payeur général

Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. (B.O. n° 2843 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances

cdt RECOUVREMENT AMIABLE CONTROLE DE REGULARITE DE LA RECETTE  Dès réception des ordres de recette et préalablement à leur prise en charge, le comptable assignataire chargé du recouvrement exerce le contrôle de régularité prévu par le règlement général de comptabilité publique (article 10) et le règlement de comptabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements (article 25);  Ce contrôle porte sur le fondement juridique de la recette, l’exactitude des calculs de liquidation du montant

Rectorat soumet le paiement des billets d’avions et de l’Indemnité Forfaitaire de Déménagement (IFCR) à un abattement de 20%. Après quelques hésitations, la justification avancée pour cette nouvelle ponction financière – sur ordre du Trésorier Payeur Général, donc du Ministère des Finances – fut le décret du 24 avril 2006 modifiant le décret de 1998 organisant les frais de transport des collègues exerçant dans l’outre-mer. Nous avons fait remarquer que si le récent décret parle bien de majoration

sont pas au sens strict des services déconcentrés de l’Etat comme la banque de France ou l’INSEE (décret du 5 octobre 2004). Les pôles sont animés par un chef de pôle (le recteur d’académie pour le pôle « éducation et formation », le TPG (trésorier-payeur général) pour le pôle gestion publique et développement économique » par exemple. L’objectif est de renforcer l’action de l’Etat en rationalisant l’utilisation des moyens existants. Le chef de pôle « anime et coordonne, sous l’autorité du préfet

Introduction ………………………………………………..3 Chapitre 1 : Présentation d’AL OMRANE…………….... 4 Section 1 : Identification générale………………………………….4 1.1 - Fiche technique ………………………………………………...4 1.2 - Historique ……………………………………………………...5 1.3 - Activités et missions ……………………………………..6 Section 2 : L'évolution de la structure organisationnelle………...7 2.1 - Implantation géographique……………………………………..7 2.2 - Structure organisationnelle : organigramme……………………8 2.3 - Description des directions………………………………………9 Chapitre

pays développés, elle représente environ 80% de la monnaie totale ou la monnaie divisionnaire. En France, les principales formes de monnaies scripturales sont des dépôts bancaires, des chèques postaux ou auprès d'autres agents des trésors (trésorier payeur général). Mais il faut différencier la monnaie scripturale, la provision sur compte des intérêts de circulation de cette monnaie. Il y a des instruments papiers et des instruments électroniques ou automatisés. Les caisses d'épargne ont reçu la

Rôles et perspectives des C.C.I.S………………....…8 ( Les missions de la C.C.I.S…………………………9 1-Mission représentative :…………….. ………...9 2-Mission consultative :…………………………9 3-Mission administrative:………………………..9 B- Assemblée générale de la CCIS ( Organisation administrative…………………10 ( Le Directeur ( ( Cellule d’assistance conseil ( (Cellule informatique ( ( Département gestion interne ( 1) Le bureau d’ordre :

les acteurs peu familiers du sujet traité. Puisse cet ouvrage contribuer à éclairer toutes les personnes concernées par la gestion des finances locales dont l’importance n’est plus à démonter. L’auteur Plan Avant-propos Introduction Générale Première Partie : Les cadres de la gestion budgétaire Chapitre premier : le cadre juridique et réglementaire des finances locales……. Section première: les règles en vigueur Section 2 : commentaire de la législation en vigueur Chapitre

La Direction: La direction de l’ONICL comprend un Directeur, des Attachés de Direction et un Secrétariat. II- L’Administration Centrale : Elle comprend des Divisions, des Services et des Bureaux indépendamment du Contrôleur d'Etat et du Trésorier Payeur. III- Les Services Extérieurs : Les Services Extérieurs comprennent des Services régionaux et des Services provinciaux. Section 2 : Le service Export / Import Ce service est chargé de suivre l’état d’approvisionnement du pays en céréales

* Les ordonnateurs principaux Les ministres ont la qualité d’ordonnateur principal du budget général, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor. Un ministre peut donc exercer la fonction d’ordonnateur principal à plusieurs titres. S’agissant des budgets locaux ce sont les exécutifs des collectivités territoriales qui exercent cette fonction : les maires, les présidents des Conseils généraux, les présidents des Conseils régionaux. * Les ordonnateurs secondaires Le préfet est «l’unique