Texte De Locke Sur La Loi

d’un être vivant. « Il est de constitution fragile » Ensuite, il va apparaitre dans le domaine du droit, plus précisément en droit canonique [Le droit de l’église catholique qui au Moyen-Age était important au niveau du pouvoir] pour décrire le texte qui organise un ordre religieux donné. Ex : Constitution de St Benoit => Ensemble des règles qui régissent les religieux vivant selon les préceptes de St Benoit Le mot commence alors a prendre une notion d’organisation. Fin du 18ème siècle

  Dans   son   aspect   moderne,   il   s’agit   d’un type de   pouvoir   qui   assure   la   sécurité   des   membres   de   l’Etat.   Ceci   nous   renvoie   à   la   conception   du   Contrat Social tel que développé par Rousseau, Hobbes et Locke.   Dans   cette   théorie,   l’homme   accepte   de   sortir   de   l’état   de   Nature   pour   confier   une   partie   de   sa   liberté   à   l’Etat   souverain   en   échange de sa protection et de sa sécurité. Deux   idées   méritent  

silence ; mais si, le lendemain, je me rends coupable d'un tapage similaire, mon voisin peut, à son tour, me contraindre à cesser. Ce principe fondamental s'inscrit au fronton de toutes nos mairies : il s'agit de l’égalité. Egalité devant la loi, s'entend : la même loi s'applique à tous ; mais cela n'empêche pas des différences de talents, de fonctions, ou de mérite. 2) Distinction entre droits à et droits de Cependant, en France, parmi les droits dont je dispose, certains ne correspondent pas à

caractérisé certains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales (qui proviennent des papes) pour ce qui concerne le droit constitutionnel. La constitution est un texte qui émane du pape, texte religieux au sein des ordres monastiques. Texte qui va régir, gouverner les confréries des francs maçons. Tout va changer au 18ème siècle où la notion de constitution va commencer à prendre un sens moderne, juridique, politique. L’expression de droit constitutionnel

John Locke (essai sur le gouvernement civil, 1690). Pour Locke il voit l’homme dans l’état de nature, titulaire de droits individuels dont la liberté et la propriété. Les libéraux ont tjrs soutenu le lien indissoluble des droits fondamentaux et de la propriété. Des l’origine, John Locke voit des droits individuels qui sont la liberté et la propriété. Tout le monde est conscient que il faut un compromis entre la liberté commune des gens, elle s’arrête la où commence celle des autres. Locke est conduit

qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu, à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide avec une indépendance des pouvoirs du régime présidentiel ou souple avec une

moderne pour souligner cet aspect créatif. Su ce support théorique a la souveraineté, les rois successif vont s’efforcer de greffer une consécration pratique. L’idée est d’asseoir l’autorité royale sur l’ensemble du territoire, par conséquent, la loi, la justice, et l’administration doit être celles du roi. B- la pratique L’idée est que le roi impose ses ordres a l’ensemble du royaume, En matière administrative la royauté va s’efforcer d’assurer sa représentation et l’exécution de ses

déclaration de principes fondamentaux à partir desquels sera mis en place une nouvelle Constitution. Cette déclaration appelée Déclaration de droits de l’homme et du citoyens à donc pour vocation d’être le préambule de la Constitution envisagée. Le texte est adopté le 26 août 1789 et est alors perçu comme une sorte de guide pour le pouvoir législatif. L’article 16 de la Déclaration que nous allons commenter énonce les éléments constitutif nécessaire à l’existence d’une Constitution : « Toute société

DISSERTATION Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

de la vie politique et la façon dont les politiques utilisent la constitution. Pour comprendre un régime politique, il ne suffit pas de se pencher sur le texte, mais la manière dont les acteur les mettent en œuvre. En 1970, l’autre phase est l’émergence du DC jurisprudence car lorsque le juge devient constitutionnel , il peut censurer la loi inconstitutionnelle, qui violent les libertés fondamentales. Cela entraîne l’encadrement du Parlement, son affaiblissement. Pour éviter qu’une majorité adopte