Texte De Cambacérès

ne se substituent pas à la définition étroite du droit. Elles l'enrichissent et l'élargissent. CHAPITRE 2 : Les fondements du droit. Le terme fondement a plusieurs sens : 1) un sens technique : le fondement d'une décision de justice => le texte sur lequel elle s'appuie. 2) un sens philosophique : le fondement du droit. Ce qui signifie explique, inspire, donne de la cohérence. Les fondements du droit émanent de 2 tendances (qui se sont longtemps confrontées). 1) La tendance idéaliste

principalement la police, la sûreté, le bon ordre, le progrès du commerce, les précautions prises contre la fraude et la contrebande… On ne peut pas, on ne doit pas s’écarter du texte écrit, lorsqu’il est clair et suffisant ; et même plus ce texte est de droit positif, plus il doit être sévèrement appliqué… Ce n’est qu’à défaut d’un texte précis qu’il y a lieu de chercher une solution dans les usages, dans l’intérêt du commerce et dans les principes de l’équité 26. – Les usages sont une nécessité de la

C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L'approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le juriste l'institution se définit comme des entités abstraites, ex: président de la rep, qui sont incarnées par des personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres

Capitole et le Palatin, où le peuple s'assemblait pour discuter des affaires publiques). L'année suivante, une seconde commission en ajouta deux. Ainsi seraient nées les XII Tables. Détruites lors de la prise de Rome par les Gaulois (387 av. J.-C.), le texte se trouva ensuite reconstitué et à nouveau affiché. Cicéron explique qu'au Ier siècle avant Jésus-Christ les enfants l'apprenaient encore par coeur dans les écoles. Sa diffusion fut assurée dans tout l'Empire, même à une époque tardive : d'après saint

les organes qu’on appelle une constitution au XVIIIème siècle. On désigne par là, la manière dont un Etat est constitué: ses organes, leur agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est pourquoi également l’article 16 de la DDHC dispose que toute société dans laquelle il n’y a pas de séparation des pouvoirs, n’a point de constitution

constitution écrite en 1791. Il faut distinguer la garantie des droits et la déclaration des droits à caractère philosophique. 2 – Valeur juridique de la DDHC La valeur juridique des déclarations dépend de plusieurs facteurs comme : - leur place dans le texte constitutionnel - la nature des droits qui sont affirmés - le contrôle de constitutionnalité qui leur est opéré, l’autorité juridique de 1789 et de 1946. Celle de 1789 n’avait pas de valeurs, de normes juridiques. Elle devait éclairer le constituant

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

décentralisation a continué de progresser en France , l'une des dernières grandes réformes ayant été opéré par la loi constitutionnel du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisé de la république , cette loi est venue s'inscrire dans le texte même de la constitution , par la modification de son article premier qui dispose désormais : L'organisation de la République Française est décentralisé . Cette modification a eu pour effet d'ériger la décentralisation au véritable rang de principe

structure d’une loi romaine : Elle commence par la prae scriptio (prescription) (comporte les éléments d’identification de la loi, le nom du magistrat qui a projeté celle-ci, le jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier