Texte De Cambacérès

L’Ecole des glossateurs Elle est fondée en Italie par Inerius. Il a enseigné à l’université d Bologne de 1088 à 1125. Cette école a une méthode qui lui est propre : le professeur explique tel ou tel texte du droit romain et le résume ensuite dans une formule qui contient son interprétation du texte et qu’on appelle la glose, les étudiants eux inscrivent en marge de leurs textes de droit romain le nom du glossateur qui en est l’auteur. Avec cette méthode, les glossateurs ont étudié toutes les compilations

Douai(1754/1838) à marquer cette œuvre. L’œuvre révolutionnaire a aussi marqué le code civil, codifier le droit civil pour l'unifier était un objectif inscrit dans le programme de la révolution. Et d'ailleurs, trois projets successifs portent le nom de Cambacérés, le premier qui est le plus typique qui est un ouvrage, ouvrage du comité de législation de la convention du 8 août 1793. Ce premier ouvrage est celui qui répond le mieux à l'esprit individualiste et légalitaire du moment dans lequel il est prévu

progressé de manière régulière en France. La dernière grande réforme, ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (= loi Raffarin). Celle loi est venue inscrire dans le texte de la Constitution le principe de « décentralisation » par la modification de l’article premier qui dispose que la République française est décentralisée. Cette modification a eu pour effet d’ériger la décentralisation au rang de principe de valeur

 France  notamment  avec  la  loi   cons4tu4onnelle  du  28  mars  2003  rela4ve  à  l’organisa4on  décentralisée  de  la  République.   CeXe  loi  est  venue  inscrire  dans  le  texte  même  de  la  Cons4tu4on  le  principe  de   décentralisa4on    par  la  modifica4on  de  l’ar4cle  1er  qui  dispose  désormais  que  l’organisa4on   de  la  République  française

commissions dans son bureau pour élaborer le texte de la nouvelle constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme premier consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls

1847, t. I, p. 401. 3. André Palluel, Dictionnaire de l’Empereur, Paris, 1969, p. 244. 4. Le Code civil étant le code par excellence, le phénomène a affecté dans une moindre mesure le Code pénal de 1810, par ailleurs remplacé en 1992 ; pourtant, le texte de Marx cité P O U V O I R S – 1 0 7 , 2 0 0 3 J E A N - L O U I S H A L P É R I N 12 n’a rien d’exceptionnel à première vue : nous parlons du Code Justinien ou du Code Léopold et, même s’ils sont restés à l’état de projet, du Code Frédéric

Constitution est liée à l'État. Mais le développement d'ordres juridiques non étatiques comme l'Union européenne a conduit à s'interroger sur la question de savoir si de tels ordres pouvaient être dotés d'une Constitution. La Constitution française, un texte composite La Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle

comme l'actuelle constitution française, ou encore les constitutions américaines, allemandes ou italiennes. Dans ce cas la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être divisé en articles ou en parties. Le texte est précédé par un préambule du quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte, appelé dispositif, détaille l'organisation institutionnelle de l'État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale, dans une constitution, on trouve

Préface de Michel Massenet. Titre original : Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil. Bordeaux : Éditions Confluences, 2004, 78 pp. collection : Voix de la Cité. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh

consentement de tous (= « consensus omnium »). Julien, juriste du 2ème siècle, qui a codifié les Edits des préteurs, reprend cette idée que lorsqu’un usage reçoit un consentement général dans la société, il peut être considéré comme obligatoire. Ce texte de Julien qui parle du consentement de tous a pu être trafiqué par des juristes du Bas-Empire (4ème-5ème siècles). Il dit également que la coutume est un droit établi par les mœurs, autrement dit par les habitudes : la coutume est donc faite par le