Texte De Cambacérès

revirement.→ le sens dégager va différer → exemple : gérer ses affaires en bon père de famille ( quel est le sens de bon père de famille ? Est-il même qu’autrefois?)La règle de droit est l’énoncé ( succession de mot) ce qui donne une loi*règle = énoncé/texte normes = ce qui est derrière l’interprétation Ce travail va permettre de travailler la norma → le repère du juriste, ce qu’il doit utiliser Ceux qui participe à dégager la norme participe d’une certaine

un devoir à caractère moral ; alors que la femme est vigoureusement sanctionnée si elle ne le respecte pas. Il ne peut tuer sa femme qu’en cas d’adultère prouvé. * Obéissance = la femme doit cohabiter avec son mari * Il n’existe aucun texte législatif. Si l’on croit Grégoire de Tours, il existe chez les Francs une sorte de « mundium » marital qui apparait comme étant beaucoup moins rigoureux qu’en droit romain mais on peut imaginer qu’il est dans les faits d’autant plus rigoureux.

de critiquer en bien ou en mal une réforme législative ou dernière jurisprudence. Il est assez proche du critique littéraire. Le juriste est là pour appliquer la loi mais ce n’est pas sa première fonction c’est d’apprécier la qualité juridique d’un texte il doit donc le comprendre avec ses outils. Il doit pouvoir dire aux parlementaires que cela ne passe pas. Selon quels critères est-ce que l’on peut apprécier la valeur juridique d’une loi ou d’une décision de la jurisprudence ? En mesurant ces textes

instruments de contrepoids du régime parlementaire, il a échoué face à l'usage guidé par la variété des intérêts partisansRélations entres le Parlement et le G- question de confiance (art 49): posé par le P du Conseil âpres délibération du Conseil, un texte sur laque il engageait la responsabilité qui en cas de refus, entraînerait sa démission (et celle de son cabinet). Un jour frac, la majorité absolue des suffrages- motion de censure (art 50): les députes prennent l'initiative de mettre en jeu la responsabilité

souvent des fils d’une riche bourgeoisie commerçante. A partir du XIII, beaucoup de copieurs laisseront un blanc pour pouvoir faire orner le livre plus tard. Usage massif des abréviations au M-A. On a commencé à numéroter les pages, aérer le texte. La multiplication des métiers intellectuels va favoriser un livre maniable qui tient dans la main, le manuel universitaire. Dans l’ombre des universités, un monde de copistes [étudiants pauvres pour financer leurs études] et un monde de libraires

La DDHC est un texte court ( 17 articles ) , précédé d'un préambule , qui incite sur la sollicitée de l'acte . C'est la garantie du bonheur commun ; le bonheur est une idée neuve en Europe , c'est une expression de la philosophie des lumières . Le principal philosophe des lumières est JJROUSSEAU . La DDHC est considérée dès le départ comme un départ nouveau ( charte d'un départ nouveau ) , elle inspirera la rédaction de la constitution . La DDHC a la valeur d'un texte fondamental . Si

sont rares. De -600 a 600, il n’y aura que 800 lois qui régiront Rome. Sa rareté accroit son importance. * A l’origine LEX signifie un jurement juridique. Exporté du terme LEGERE qui signifie lire. Car à l’époque la loi est en premier lieu un texte lu à haute voix pour être entendu, raison de publication et de solennité. * La LEX TEMPI, loi du temple est première régisseuse de l’institution religieuse. A chaque nouvel édifice religieux érigé, le magistrat lui offre une charte officielle qui

des lettrines etc. pour pouvoir par la suite faire orner par un professionnel l’ouvrage. Le principe des abréviations voit le jour, cela ne présente pas que des avantages. On commence à numéroter les pages, à distinguer les paragraphes, à aérer le texte à faire une table des matières etc. Le livre ressemble de plus en plus à celui d’aujourd’hui. Les livres sont de plus en plus maniables, on parle donc de manuel. Des étudiants pauvres se font copistes, se développe également le monde de la librairie

une priorité absolue. Napoléon Bonaparte réassocie les juristes au pouvoir politique. Il restaure les ordres ayant disparus au début de la révolution, notamment l’ordre des avocats. Il supprime l’élection des juges I/ Création d’un nouveau système Cambacérès, un des grands juristes de la révolution à laquelle il a survécu comme Merlin de Douai. Il est l’auteur des trois projets de code civil et il occupe la place de second consul dans le régime de 1799. Il entreprit de changer les écoles, les mœurs

préparatoire du procès, elle a lieu devant le préteur qui est donc un magistrat judiciaire. Les plaideurs comparaissent personnellement devant le préteur qui doit mettre l’affaire en forme juridiquement. Il doit déterminer une formule. Une formule est un texte juridique très cours, précis ; les juristes devaient expliquer en quelques mots le problème juridique à résoudre. La formule comprend la nomination du juge qui tranchera l’affaire dans la deuxième phase. Cette formule commence par l’expression « qu’un