Texte De Cambacérès

commissions dans son bureau pour élaborer le texte de la nouvelle constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls

Consulat. Napoléon Bonaparte proclame alors que : ‘la révolution est close. Ses principes sont fixés dans ma personne.’ Cette Constitution affaiblie le pouvoir législatif et renforce le pouvoir exécutif qui sera détenu par 3 consuls : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun élus par le Sénat pour 10 ans. Mais seul Bonaparte, Premier consul, est le véritable maître du pays. Il a le pouvoir de faire exécuter des lois, de nommer des ministres. Il consulte les Français par plébiscite. Les assemblées n’ont pas

codification au sens actuel est une préoccupation qui est apparue à partir du XVIIIe s [liée à l’entrée dans la modernité] et va se manifester durant la période révolutionnaire par plusieurs propositions de code qui ont été faites sans trouver de suite, cf Cambacérès. Mais l’idée de codification va prendre forme sous le Ier empire avec la codification napoléonienne. B. Les finalités de la codification 1° Unification : en présence d’un droit diversifié on décide l’élaboration d’un droit uniforme. C’est

message de yahvé Ici, la loi va étudier les rapports humains mais aussi l’étude des rapports entre l’humain et le divin. On y expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. > Décalogue. On trouve aussi un autre texte législative > le code de l’alliance qui a pour objet la codif des lois et des coutumes il va traiter de droit pénale, d’esclavage, la réparation des dommages.. Apparut au moment où les tribus s’installent a canaen, ce code a un objet politique cad

volonté de stabiliser la vie politique en tirant les leçons des échecs antérieurs. Ce texte est de nature politique. En effet, il s’agit d’un rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale. Cet extrait de texte est un rapport sur le projet de la Constitution présenté à la Convention nationale publié dans Moniteur universel, un journal français fondé à Paris. L’auteur de ce texte est François-Antoine de Boissy d’Anglas (1756-1826). Boissy d’Anglas s'installa à Paris

l'arbitraire ), l'égalité en droits, les droits politiques ( droit de participer à la formation de la loi ), la propriété. Cette DDHC comporte 17 articles. A cette époque la DDHC n'avait pas grand intérêt pour la population. Aujourd'hui la DDHC est un texte de référence. Puis les révolutionnaires veulent élaborer une Constitution qui nait le 3 septembre 1791, elle commence par le préambule qui est la DDHC. De plus on confère la souveraineté à la nation. Dans la Constitution de 1791 deux organes peuvent

trouble portée à l’ordre public. Le principe de la responsabilité individuelle est acquit et la solidarité familiale a encore une large place. La loi ripuaire c’est à peu la même chose mais un peu plus évolué sur certains points (629-639). Un seul texte parvenu par Dagobert, elle s’inspire de la loi salique, mais avec plus de droit romain. Ces lois franques et notamment la loi salique, une dernière rédaction est ordonnée par Charlemagne. Les lois romaines des barbares Ces sources romaines vont

fonction qui était sacré. Le Roi va avoir son pouvoir par les hommes. c’est la révolution dans les idées. B. Des fondements rationnels comme base de la société. Dans tous les cahiers de doléances, on demande une Constitution. Donc on veut un texte écrit, qui fixe les dispositions, précis. Pourtant à l’époque, une Constitution existait mais qui ne correspondait pas à la définition des philosophes. C’était une constitution coutumière, née de la coutume, donc pas écrite, au fur et à mesure des

citoyens par le biais de pétition de s’opposer son refus à une loi régulièrement adoptée par l’Assemblée, elle prévoit le référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle qui permet au peuple de contraindre l’Assemblée à lui proposer un texte de révision de la constitution. * Elle prévoit aussi un régime d’assemblée avec une assemblée unique qui a le pouvoir de faire la loi mais elle a le pouvoir de faire les décrets d’application, c'est un régime d’Assemblée qui refuse la séparation

L'échec de la révolution dans cette entreprise tient à l’ordre des priorités dans la tache immense qui attend le nouveau régime, notamment la crise politique est grave. Les tentatives codificatrices sont pourtant nombreuses, durant cette période, CAMBACERES ne rédigera pas moins de 3 projets de code civil en 1793,1793 et 1796. Un autre en 1800 pat Jacques MINOT. Quant à la rédaction d’un code de commerce en remplacement des ordonnances susmentionnées : si elle est souhaitée dès 1791, il n’en sera