Texte De Cambacérès

TD histoire du droitDissertation Sujet  : le rayonnement du code civil : flux et reflux " Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon " Nous annonce Bugnet, professeur de droit au XIXème siècle. Il affirme par là que la codification napoléonienne connait un véritable succès. Lorsque l'on évoque ce phénomène de codification, on fait référence au rayonnement de la codification française. Le sujet étudie : le rayonnement du code civil flux et reflux :

pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830, il est courant d'appliquer les règles de l'ancien droit. Cela tient à des données démographiques. À cette époque, l'espérance de vie est de 30 à 35 ans. L'âge du

exposées. Elles posent la question de la place du Code civil parmi les nombreuses législations différentes de l’époque. Lors de ses observations, la France est dans la Révolution économique, politique, sociale mais aussi juridique. Ainsi l’intérêt du texte est donc de voir dans quelle mesure l’élaboration du Code civil permet-elle la stabilité juridique dénoncée lors de la Révolution ? Nous verrons dans une première partie la genèse du code civil (I) puis dans une seconde partie les conséquences du

au V° - IV° siècle avant J-C. (Athènes) C’est un cadre territorial restreint. La ville est le noyau de la cité (mais n’est pas toute la cité). Ce cadre abrite une communauté de citoyen qui va vivre selon une constitution. La constitution est le texte qui va régler l’activité des citoyens et le jeu des organes politiques entre eux. Sont exclu les esclaves et les étrangers. Le but est de régler l’activité des citoyens et d’organiser les institutions politiques, sachant que le pouvoir est toujours

commissions dans son bureau pour élaborer le texte de la nouvelle constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls

Après son exil en Suisse puis en Allemagne, il revint en France, en 1799, où Bonaparte le nomme Commissaire du gouvernement au Conseil de Prises. C’est l’année suivante qu’il est choisi par Bonaparte alors Premier Consul, sous les conseils de Cambacéres-second consul, pour travailler à la rédaction d’un Code civil français ; mais il n’est pas le seul rédacteur de Code civil, en effet, il fut accompagné par trois autres praticiens : 2 juristes de droit coutumier Tronchet – Président du Tribunal

sont ensuite adressées au parlement de Pairs qui en fait la synthèse et surtout qui cherche à effacer les divergences et à proposer un position commune. C’est sur la base de ces travaux préparatoires que le Conseil du roi et du chancelier rédigent le texte final. Les juridictions sont associées plus étroitement au processus législatif qu‘au 17ème siècle. Cette place marque l’importance de la jurisprudence dans l’élaboration de la loi. c) Le rôle de la jurisprudence dans l’élaboration de la loi :

démembrement des institutions du roi jouant un rôle de conseil. Le roi peut être en conflit avec le Parlement quand a l’accord de la loi et il a donc 2 possibilités : * Le roi constate qu’il ya un problème dans la loi * Le roi maintient son texte en donnant l’ordre au parlement de publier la loi, cependant le Parlement peut faire des itératives remontrances A travers le lit de justice le Roi possède le dernier mot en venant au Parlement afin de mettre fin à l’opposition Parlementaire, par

l’accomplissement de droit de l’individu. Apparait Cambacérès est un juriste, grand homme politique de la Révolution française. On lui a confié la rédaction de plusieurs projets du code civil. Le 1er code révolutionnaire est un code pénal de 1791. Cambacérès dit que chaque individu compose son bonheur des éléments de son choix. Il ajoute « De là nait le droit de contracter » et « il n’est que la faculté de choisir les moyens de son bonheur ». Cambacérès associe les notions d’individu, de contrat et

cours du parlement sont amenées à donner leur avis sur les textes de loi. Au XVIIIème siècle, un texte de loi ne peut entrer en vigueur sans être passé devant d’abord le parlement de Paris et ensuite les parlements de toute la France. Lorsqu’un texte de loi devait entrer en vigueur, il devait être enregistré par le Parlement. Cela veut dire transcrire le texte de loi sur un registre. À partir de là, le texte entrait en vigueur. Les parlementaires ont voulu partager le pouvoir et ces parlementaires étaient