Texte De Cambacérès

assistons à une montée des pouvoirs de l’Etat et à une limitation des droits familiaux. “ Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents. ” dira DANTON. La puissance paternelle sera remise en cause. Les déclarations de CAMBACERES en 1793 sont encore porteuses de messages pour nous : “ Les premiers tuteurs sont les père et mère. Qu’on ne parle donc pas de puissance paternelle. Loin de nous ces termes de plein pouvoir, d’autorité absolue…, qui n’a que trop déshonoré la tutelle

rédigeant cet ouvrage vient de Bologne, il s’appelle Gratien. On ne sait quasiment rien de lui à part qu’il a étudié à Bologne le droit canonique. Il a effectué quelques missions pour le Pape. Vers l’année 1140, il va rédiger un décret (collection de texte de droit canonique). Dans ce décret, le droit canonique, assez indigeste, est classé. Il va non seulement le classer mais aussi apporter des réponses. Il va illustrer son propos avec des cas pratiques. Le décret de Gratien est découpé en 3 parties

manière temporaire et légale les pleins pouvoirs en cas de trouble grave. Texte de la constitution de l'an VIII rédigé par Daunou, lequel écrit à ce propos : «Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure». -Bonaparte prend ses disposition (le pouvoir exécutif) : Occtroi du titre de "Premier Consul" Occtroi de la totalité des pouvoirs ---> Il n'a que 30 ans, et déjà si puissant ! A ses côtés de consuls : -Cambacérès (un ancien conventionnel régicide)

droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment avec Cambacérès (homme politique français : 1753-1824) dont le projet de 1793 a malheureusement échoué en raison du climat politique de l’époque. Le Projet de Code civil a été rédigé par 4 magistrats en seulement 4 mois ! Il faut dire que l’une des caractéristiques

le syllogisme (deux propositions : majeur ; mineur / La mort + un individu = un individu mortel.) Nécessité d’interprétation du droit Interprétation de la règle de droit 1°Méthodes :  Exégétique : L’interprète ne doit se fonder que sur le texte interpréter, éventuellement les textes qui l’accompagnent (méthode trop dépendante aux textes)  Libre méthode scientifique : laisse plus de liberté peut aller au-delà des textes (en s’appuyant sur l’histoire : l’équité, l’état des mœurs) En droit

le société. Le positivisme, qui fait que l'on rejette la transcendance et que tout doit être écrit, influence la codification napoléonienne Cambacérès et Portalis ( Juriste) cette oeuvre juridique allait marquer pour longtemps le système juridique français. Ce positivisme va donner naissance à une école qui s'appelle l'école de l'exégèse ( prendre un texte et en tirer tout ce que l'on peut prendre), l'école exégèse est sorti du positivisme elle inclus en grande parti le droit naturel. Le positivisme

12 juillet 1790 : suppression des ordres monastiques, remaniement des circonscriptions ecclésiastiques et réduction du nb d’évêques. Opposition forte du Pape Pie VII. Clergé divisé entre le Clergé jureur et le Clergé réfractaire. Le Roi ratifie le texte mais ne conserve que son personnel refractaire - Guerre civile (guerre de Vendée). Divorce entre Paris et la Province - Fuite du Roi et de sa famille le 20 juin 1791 : arrêtés à Varenne et reconduits aux Tuileries - Absence du Roi :

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit

nommés par le Sénat, irrévocables et rééligibles indéfiniment. Les deux premiers sont Bonaparte et Cambacérès, nommés pour dix ans ; Lebrun est nommé pour cinq ans. Seul le premier consul détient véritablement le pouvoir ; les deux autres sont des suppléants. Très vite, ils se limitent à une fonction consultative. Le choix de Bonaparte s’impose de lui-même, malgré les aspirations de Sieyès. Cambacérès est un révolutionnaire modéré, brillant juriste, ancien député à la Convention. Il contribue notablement

pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment avec Cambacérès (homme politique français : 1753-1824) dont le projet de 1793 a malheureusement échoué en raison du climat politique de l’époque. Le Projet de Code civil a été rédigé par 4 magistrats en seulement 4 mois ! Il faut dire