Texte De Cambacérès

un registre. Ces consuls sont élus par le sénat, en réalité, c'est Siéyès qui va désigner Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Dans l'esprit de Siéyès, ces nominations ont une certaine logique, Cambacérès est un révolutionnaire, il incarne la tradition régicide, Lebrun lui est l'ancien secrétaire de Maupeou. Pour Siéyès, il incarne la tradition administrative de l'ancien régime. C'est Cambacérès qui va être le véritable homme d'état, et qui va diriger jusqu'à la fin de l'empire tout le système judiciaire

montée des pouvoirs de l’Etat et une limitation des droits familiaux se met en place : “Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents.” Dira DANTON. La puissance paternelle sera remise en cause. Les déclarations de CAMBACERES en 1793 sont encore porteuses de messages. Ces positions impliquent de nombreuses réformes : la puissance paternelle est limitée à la majorité. 3- Le XIXe siècle : limitation du pouvoir des parents À partir du XIXe siècle se développe un mouvement

pour 10 ans, le 3e pour 5 ans. Ils sont désignés par le texte constitutionnel lui-même : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. → art. 39 : « Le gouvernement est confié à trois Consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. Chacun d’eux est élu individuellement, avec la qualité distincte de Premier, ou de Second, ou de Troisième Consul. La Constitution nomme Premier Consul le citoyen Bonaparte (…) Second Consul, le citoyen Cambacérès (…) et Troisième Consul, le citoyen Lebrun. Pour cette fois

Selon Napoléon Bonaparte « Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples », cela reflète l’idée que, dès sa parution, le Code civil était considéré comme l’expression même du droit naturel. D’ailleurs, le texte que nous étudions est un extrait du Livre du centenaire édité en 1904 afin de rendre hommage au Code civil qui, à cette époque, régissait depuis un siècle les rapports entre les individus et qui servait également de modèle à de nombreux pays. Plusieurs éminents professeurs

homogènes qui constituent la nation, d’où une unité politique. Celle-ci suppose la construction d’une unité juridique. On annonce donc la rédaction d’un code civil, qui va donner un statut juridique à tous. 3 projets de code civil sont préparés = Cambacérès, qui rédige un premier projet en 1793, qui est rejeté. Puis, un second en 1794 et enfin un dernier en 1796. 2 facteurs ont contribués à l’échec de ses projets ( circonstances politiques ) = - les assemblées révolutionnaires ne sont pas préoccupées

nouv. éd., Paris, Vve Brunet, 1769,2 vol., T. 1, p. 367 et s. 12. Gin, Analyse raisonnée du droit français, par comparaison des dispositions des loix romaines et de celles de la Coutume de Paris, suivant l'ordre des loix civiles de Domat ; avec un texte de la coutume de Paris dans lequel les articles sont rétablis dans l'ordre que les réformateurs leur ont donné, Paris, Servière, 1772, p. 270. 13. Julien (J.-J.), Elémens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume, Aix, chez Antoine

pas directement sur la loi (ensemble des décisions prise par l’Etat). Les juges et magistrats font parfois référence dans leurs arrêts à des principes généraux ou encore à la coutume. Ces juges peuvent également rendre des solutions contraires au texte de la loi au motif d’interpréter cette loi (font dire le contraire parfois). Il arrive aussi que les juges par leurs décisions incitent le législateur à adopter telle ou telle loi. L’arrêt perruche : une mère signale que si son enfant naissait en légume

qui est Fenet. Le texte émane du T d’appel de Bourges sur le code civil. Pq ce tribunal écrit sur le CC ? Quand le CC a été promulgué, il a été envoyé dans toutes les cours d’appel et on leur a demander leur avis et de présenter leur observation sur le CC. Le texte est écrit en 1804. Quelle est la nature de ce texte ? C’est un texte à valeur doctrinal (qui défend les idées propres). Que peut on dire du contexte ? Présenter tout ce qui permet de comprendre pourquoi on a ce texte. On se trouve durant

n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution en transcrivant en droit privé les principes de la déclaration de 1789. Il rayonne en Europe mais aussi dans le monde. Facilement

opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite. Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est « la constitution civile