Texte De Cambacérès

demandes, l'élaboration n'est pas forcement une action fini. Dans le cas du code civil l'action demeure dans le temps car il est sans cesse readapter a notre société. I raison d'élaboration du code civil au XIXeme siecle Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta trois projets. 9 aout 1793 avec 719 articles. 9 septembre 1794 297 articles. Et enfin un troisième projet beaucoup plus complet à la fin 1795 avec 1104 articles . Jean-Etienne-Marie Portalis en était membre. En fait , le code Civil était

Commentaire du texte de J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil Il s’agit d’un extrait de l’ouvrage intitulé Discours préliminaire au projet du Code civil et donc d’un texte de doctrine, inséré dans Discours et rapports sur le Code civil. Jean-Etienne-Marie Portalis (1745-1807) fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, jurisconsulte, puis ministre des cultes de l’Empereur Napoléon Bonaparte. S’il est entré dans l’histoire, c’est pour avoir été l’un des quatre

désigna une commission de quatre éminents juristes :  François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le  projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments  clés de l'unification juridique de la France. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux

code et elle avait considéré que le nouvel ordre politique impliqué un nouvel ordre juridique. Par conséquent la Révolution avant essayé et rédiger un code civil par 3 fois mais l'issu été l'échec. Dés le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil

pas su ou n'a pas voulu. 1789 : la révolution veut rédiger des codes. Elle avance très lentement sur la question des codes. Trois projets de code civil, trois échecs mais un seul rédacteur : Cambacéres. 1793 1794 1796 En 1799, le premier consul Napoléon Bonaparte et le troisième Cambacéres qui font le lien entre les projets de la révolution et le code civil de 1804. Le code civil apparait comme la conclusion de la Révolution, il transpose les principes de la DDHC en droit privé. Il

Convention (Assemblée législative) qui a pour mission d'élaborer la Constitution (1793). Dès août 93, Cambacérès (officier de l'Ancien Régime de Montpellier) présente un 1e projet à la Convention. Ce projet fait beaucoup référence au droit naturel, à une volonté de loi simple accessible à tous. On le rejette car il est trop compliqué ⇒ il faut quelque chose de plus simple. En sept 94, Cambacérès revient avec un 2e projet beaucoup plus simple: 297 articles dont un Code de morale publique inspirée

les acquis révolutionnaires tout en lui apportant la paix. La loi instaurant le Consulat provisoire centralise le pouvoir exécutif entre les mains de trois membres et elle soumet un pouvoir législatif faible à un exécutif tout puissant. C'est un texte qui préfigure la nouvelle constitution , il l'annonce .. ces trois hommes qui sont des consuls sont Sieyes, Ducos et Bonaparte. Le corps législatif est remplacé par deux commissions de 25 représentants chargés de travailler sur une nvelle constitution

préalable, le droit de les discuter. D/ Le Gouvernement : les trois consuls 138. Le Gouvernement est confié théoriquement à trois consuls nommés (dans le texte) pour dix ans par le Sénat, "et indéfiniment rééligibles"(art.39), mais désignés pour les trois premiers par la Constitution elle-même (c'est à dire par Bonaparte lui-même) : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Mais seul le Premier consul, Bonaparte, promulgue les lois, nomme et révoque "à volonté" les membres du Conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs

Personnages : P32 et 33 Masséna Brune Sieyès Joubert P34 Joséphine Bonaparte Murat Hippolyte Charles Pauline Fourès Sieyès Lucien Bonaparte Roger Ducos Fouché Cambacérès P35 Cambacérès Secrétaire de Barras P36 Barras Sieyès Roger Ducos Gohier Moulin Talleyrand Bourrienne Murat P37 Lucien Bonaparte Murat Leclerc Sieyès Chapitre 4  1800-1804

jurisprudence est considérée comme un empiètement judiciaire et une atteinte à la séparation des pouvoirs. La coutume en France apparait comme un lege de l'ancien régime donc elle est profondément condamnable (puisqu'elle n'a été constaté par aucuns texte donc personne ne sait si "elle existe"), on ne sait pas à partir de quand une coutume à commencer à être suivit. « Ordonner la vie en société: -1ere conception: le droit vient d'en haut donc d'une autorité qui met en œuvre le droit (le roi ou l'Assemblé