Technique Notariale Devoir 2

formation et la compétence de ses professeurs, permet aux étudiants de relever les défis qui leur ont été confié. L’étude de création d’entreprise consiste à choisir un projet, étudier sa rentabilité, tester sa faisabilité aussi bien commerciale, technique et financière, retraçant les différentes étapes dont il faut tenir compte pour mener à bien le projet. L’expérience est d’un apport indiscutable, puisqu’elle constitue une opportunité d’éveiller en nous cet esprit d’entrepreneuriat dans la perspective

rupture abusive des pourparlers § 2 le manquement à l’obligation d’information et de conseil Section 2 : critères de qualification de la faute précontractuelle §1 la faute précontractuelle doit-elle être intentionnelle ? § 2 La faute doit-elle être grave ? Partie 2 la responsabilité précontractuelle. Section I : le fondement controversé de la responsabilité précontractuelle. § 1 la théorie d’Ihreing § 2 la théorie de l’abus de droit Section 2 la sanction de la faute précontractuelle

partage d’une information dense, décentralisée, et faisant appel à des actions réciproques qu’encourage la durée de la relation contractuelle. Dans beaucoup de cas, les mécanismes mis en place vont bien au-delà des normes de réciprocité et des relations 2 Le pouvoir est la capacité d'imposer sa volonté, de forcer l'obéissance. L'exercice du pouvoir n'implique pas obligatoirement l'adhésion des individus concernés et peut nécessiter le recours aux sanctions ou aux menaces. L'autorité désigne l'aptitude

spécial. Ex: l'affaire Judas, ou un individu voulais changer son prénom Judas par Roger, et la cour de justice a refuse se changement. Arrêt: date???? Section 2: les personnes morales. La société ; les associations ; les syndicats ; les fondations et autres, sont doté d'un titre juridique, qui leur confère des droits, des devoirs et un patrimoine. Les personnes morales sont une «fiction juridique». Le droit régi la réalité, mais le droit s’intéresse à la société qui l'entoure et donc crée

études de cas durant le cours. Pour les étudiants qui n'ont pas obtenu une note globale de 12 lors de cette première épreuve, un examen oral est prévu en 2e session: celui-ci aborde les grandes questions théoriques qui traversent l'ensemble du cours. 2 Plan du cours INTRODUCTION (syllabus) 0.1. 0.2. 0.3. 0.4. 0.5. La théorie des organisations: objet ou point de vue? La différence entre discours analytique et discours normatif Description, compréhension, explication (déterminisme/interactionnisme)

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA PROTECTION PATRIMONIALE DE L’INCAPABLE MAJEUR MARIE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche spécialité droit des personnes et de la famille par Karine HENRY Sous la direction de Mademoiselle Delphine AUTEM, Maître de conférences à Lille 2 Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74

nombreuses citations latines ou de mots de l’ancien droit. Certaines expressions peuvent sembler désuètes. C’est un langage technique. Cela se manifeste par l’usage de mots savants destinés à désigner des situations juridiques pour lesquelles la langue usuelle n’a pas de mots. Ex : synallagmatique, contrat dans lequel chacune des parties a des obligations réciproques. Ce langage technique se traduit également par une rigueur du langage. Chaque mot a un sens bien précis. Ex : décision de justice : il s’agit

LE BINÔME CREANCIER-DEBITEUR DANS LA RELATION DE CREDIT PLAN A- L’obligation : la pierre angulaire de la relation créancier/débiteur 1- L’apport du droit romain 2- La définition originelle de l’obligation 3- L’obligation et ses sens particuliers 4- L’objet de l’obligation 5- Les caractères de l’obligation a- Le lien de droit i. Le lien au sens d’ « ob ligatus » ii- Le lien de droit au sens du « vinculum juris » b- La nature pécuniaire

Obtention en général gratuite- Gratuité d’utilisation - Très large acceptation par les commerçants.- Evite de devoir circuler avec beaucoup de liquide | Permet retrait d’espèces, paiement d’achats ; paiement sur internet. - Certaines cartes permettent de payer ses achats ou de retirer de l’argent à l’étranger - Facile d’usage- Très large acceptation par les commerçants - Evite de devoir circuler avec beaucoup de liquide - Gratuité de l’utilisation + payer en ligne sur internet | Moyen de paiement

Introduction I. Présentation de LA Finance Islamique 1. Les sources de la Finance Islamique 2. Finance Islamique et éthique 3. Finance Islamique et Charia 4. Les principales dates de la Finance Islamique II. Les caractéristiques de la Finance Islamique 1. La Finance Islamique au cœur du secteur bancaire 2. Le partage des risques et des profits 3. Les principes fondamentaux des produits Charia 4. L’interdiction de l’intérêt