Technique Notariale Devoir 2

Chesne anthony | Université de Bourgogne | | Faculté de droit et de science politique | | Licence en droit 1ière année | | Année 2009-2010 | | Semestre 2 | PROJET PERSONNEL ETUDIANT | INTRODUCTION Passer un concours de la fonction publique ou trouver un emploi dans le secteur privé ne s’improvise pas. Il faut se renseigner précisément en fonction du marché de l’emploi, en oubliant les préjugés sur certains métiers, en cherchant

commerce 3 1. Définition d'un fonds de commerce 3 2. Les techniques d'évaluation 5 3. La mise en pratique 6 B. Evaluation des parts sociales 7 1. Définition des parts sociales 8 2. Les techniques d'évaluation 8 3. La mise en pratique 10 II. LES TECHNIQUES DE TRANSMISSION 13 A. Cession du fonds de commerce 13 1. D'un point de vue juridique 13 2. D'un point de vue fiscal 14 B. Cession des parts sociales 17 1. D'un point de vue juridique 17 2. D'un point de vue fiscal 18 CONCLUSION 21

systèmes juridiques. En particulier, il est important de rechercher la cause politique, sociale qui a provoqué la naissance ou le déclin de tel ou tel mécanisme juridique. Par exemple, le droit romain, garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques du droit des obligations, de même l'ancien droit est également utile dans la mesure où nos instructions actuelles y trouvent leur origine. Sous chapitre1 : l'étude des sources historiques. Il est commode de couper le droit civil par rapport à la

ère Licence 1 année …………………………………………………………………… ………………………… ème ème Licence 2 et 3 années …………………………………………………………………………………….. Les stages………………………………………………………………………………………………………… Les technologies de l’information et de la communication……………………………….…………….. Les langues ……………………………………………………………………………………………………… 3 4 5 6 7 8 8 8 MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS………………………………………………………………………… La Licence en Droit 1 La Licence en Droit 2 ère 9 10 11 12 13 14 année (L1)..…………………………………………………………………………. année

régions, dép, communes) -Droit Fiscal = relation entre administrés fiscal et les contribuables. §2 : La critique de la distinction : les droits mixtes Section II : Les caractères de la règle de droit §1 : Caractère général  §2 : Caractère abstrait §3 : Caractère obligatoire Section III : Les fondements de la règle de droit §1 : Les doctrines de droit naturel A Le contenu B Les critiques §2 : Les doctrines positivistes A le contenu B L’appréciation CHAPITRE II : LES SOURCES

son développement. D’un autre côté, il ne peut pas permettre la continuation d’une activité manifestement déraisonnable et ne peut créer à l’égard des tiers une apparence de prospérité trompeuse. Nous suivrons le plan suivant : Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 le professionnel la responsabilité précontractuelle la responsabilité contractuelle la responsabilité à l’occasion de la dénonciation du crédit la responsabilité à l’égard des tiers le banquier

annonces de transaction d’officine de WK-Pharma * S’inscrire à l’alerte e-mail transaction S'entourer de conseils de professionnels : agences de transaction, grossistes-répartiteurs, cabinets d'expertise comptable, cabinets d'avocats et études notariales spécialisés dans le domaine de l'officine, ... * Consulter les adresses utiles Analyser les affaires proposées Analyse marketing de l'environnement de la pharmacie Connaître les prescripteurs potentiels et leur localisation, étudier la

26 du le TFUE comme «un espace sans frontière intérieure dans lequel la LCM, la LCP et la LCC est assurée». TITRE I : LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Dès l'origine ce fut un des objectifs fondamentaux des communautés, l'ancien article 2 du TUE fixait comme objectif l'établissement d'un marché commun et pour atteindre cet objectif l'article 3c) prévoyait l'abolition entre les EM des obstacles à la LCP, LCM et LCC. Des retards avaient été pris en la matière dans l'établissement du marché

Introduction I- L’idée 1- Les différents types d’idées 2- La protection de l’idée 3- L’idée de l’étude de cas II- Le projet personnel 1- le bilan personnel 2- L’analyse des contraintes du projet 3- La cohérence homme/projet III- Etude commerciale A- Théorie 1- Bien connaître son marché 2- Définir une stratégie commerciale B- Cas pratique 1- Choix du lieu et de l’implantation 2- Méthodologie 3- Analyse du marché et de la concurrence

PROFESSIONNELLE DES METIERS DU NOTARIAT PROJET TUTEURE « LA VENTE D’UN TERRAIN PAR UN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES AU PROFIT D’UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE » VERMEULEN HUGO ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020 2 SOMMAIRE Remerciements ............................................................................................................ 3 Introduction ...................................................................................................