Technique Notariale Devoir 2

toutes les sociétés. C’est une notion qui est universelle, on ne retrouve cependant aucune définition identique de la composition de la cellule familiale. La famille existe partout mais elle est différente partout. Cette diversité familiale s’exprime de 2 manières : dans le temps (évolution de la famille dans le temps) et dans l’espace. D’un point de vue juridique, la famille ne trouve pas sa définition dans le code civil, mais pour autant sa notion revient souvent dans ce dernier par le biais d’articles

marche 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle 7 9 9 10 14 23 27 27 30 45 51 51 51 3 § 2 Les logiciels 56 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle Section 2 Elements immateriels dissociables de l'entreprise 58 § 1 Droi t au bail (pas de porte) 58 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle § 2 Le savoir-faire 62

y a aussi l’expulsion ; mesure qui porte sur la personne du débiteur. Pas l’astreinte car c’est plus un moyen de pression. Terminologie utilisée : il y a deux façons de décrire la matière : 1/ Procédure civile d’exécution (depuis la loi de 1991) ; 2/ Voies d’exécution (avant la loi de 1991). Procédure civile d’exécution : c’est un nom plus judicieux car la matière a été considérablement remodelée par la loi de juillet 1991. Avant cette loi, il était référence aux voies d’exécution. Depuis cette

L’entrepreneuriat au féminin Sommaire Introduction 5 1 Un état des lieux de l’entrepreneuriat féminin 6 1.1 Un aperçu de l’entrepreneuriat féminin 7 1.2 Une typologie des entrepreneures déterminée par le processus de création/reprise 15 2 Les femmes dans le management et le management au féminin 30 2.1 Un historique de la relation management et femmes 30 2.2 Un management au féminin ? 41 3 Méthodologie 46 4 Résultats – Discussion 48 4.1 Entretiens avec les entrepreneures-créatrices

complet: Grimaldi aux éditions Dalloz action « Droit patrimonial de la famille » 2011 François Teret: précis Dalloz, pas le meilleure dans les régimes matrimoniaux. A jours mais de 2008. Mais pas d'énorme réformes depuis. Lire également Mallaury. 2 ouvrages mais attention ils ne sont absolument plus à jours mais ils sont bien pour préparer les séances de TD. Très bien écrit et riches en infos. André Collomert: Régimes matrimoniaux Litec 2004 Jacques Flour et Gérard Champenois édition armand

et poursuivie par la mise en application des différentes recommandations des assises nationales sur la fiscalité. Concrètement, la réforme s’est traduite par : ▪ une simplification du texte aussi bien au niveau conceptuel que technique, en vue de le rendre facilement accessible aux utilisateurs et de contribuer à la fois à une meilleure transparence dans les relations des contribuables avec l’administration et à une réduction du coût de gestion de l’impôt. A titre d’exemple, le

toujours une transmission à titre particulier, un testament peut comporter des transmissions à titre particulier, à titre universel ou universel). Pour obtenir un même résultat, on a plusieurs techniques offertes (ex : pour offrir plus à son conjoint que ne le prévoit le régime légal, il y a eux techniques : les libéralités permettent plusieurs opérations : la donation au dernier vivant, institution contractuelle au cours du mariage. C’est une donation à cause de mort qui n’est permise qu’entre époux

L’histoire montre que la famille a été longtemps soumise à un modèle unique et que l’on parvient aujourd’hui à un pluralisme des modèles familiaux. Parenté (lien de droit) →1. Rapport entre les personnes issues d'un même sang ou alliées par le mariage. 2. Lien juridique entre personnes qui ont un ascendant commun ou qui descendent les unes des autres. 3.Ensemble des règles qui unissent les membres d'un clan familial et définissent leurs relations.→ système de parenté 4.Ensemble des parents et alliés

Envisager le droit de la famille, c’est d’abord définir ce qu’est la famille. La famille apparaît comme un mode d’organisation de la société, c’est un phénomène social qui est directement prit en compte par le droit, car il existe le droit de la famille. 2 aspects : - une réalité sociale connue par chacun d’entre nous - une réalité juridique (soumise à un ensemble de règles juridique). I. La famille une réalité sociale La famille est un phénomène constant & naturel dans toutes les sociétés

l’Apec Pilotage de l’étude : Sylvie Delattre Analyse et rédaction : Lucie de Kerimel, Élodie Couratier Direction de l’étude : Maïmouna Fossorier Direction du département : Pierre Lamblin DANS LA MÊME COLLECTION EDREFE0001-12.13 ISBN 978-2-7336-0718-3 ISSN 1771-9275 Cet ouvrage est créé à l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective s’inscrivant dans le contexte contractuel d’un accord de partenariat